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Module RH - Comment sécuriser la modification du contrat de travail et les conditions de travail

Date de mise à jour : 04/07/2023 | Identifiant OffreInfo : 02_202307170998

Information fournie par :
Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Savoir identifier les régles existantes en matière de modification des clauses du contrat de travail et les mettre en oeuvre efficacement.

Programme de la formation

Savoir déterminer ce qui peut être modifié sans l'accord du salarié et ce qui nécessite son accord
Quel est le rôle des représentants du personnel en cas de modification des conditions collectives de travail ? principes, procédures à respecter et pièges à éviter
Mettre en oeuvre une modification du contrat pour des raisons personnelles, disciplinaires ou économiques
Que faire en cas de refus du salarié ?

Validation et sanction

-

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Information non communiquée

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

Conditions d'accès

Public(s)
Demandeur d'emploi, Handicapé, Jeune 16-25 ans, Public en emploi, Salarié, Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Bac

Conditions spécifiques et prérequis

-

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
19 Rue DES FIEFS
79000 - Niort
Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Responsable :
Téléphone fixe :
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
GRETA POITOU-CHARENTES - SIÈGE ADMINISTRATIF
SIRET: 19860037100043
86000 Poitiers
Responsable : Mélanie PAPILLON
Téléphone fixe : 0549772235
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/01/2023 au 31/12/2024
débutant le : 01/01/2023
Adresse d'inscription
19 Rue DES FIEFS
79000 - Niort
Etat du recrutement : Information non disponible
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

GRETA POITOU-CHARENTES - SIÈGE ADMINISTRATIF
SIRET : 19860037100043

Adresse
63 Rue DE LA BUGELLERIE
86000 - Poitiers
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme