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Règles de droit impératives et supplétives

Date de mise à jour : 24/01/2024 | Identifiant OffreInfo : 02_202401210847
Information fournie par :
Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Apprendre les concepts de règles de droit impératives et supplétives, leur impact sur les contrats et les relations commerciales, ainsi que leur utilisation pour concevoir des accords flexibles tout en respectant la législation en vigueur.

Programme de la formation

Comprendre les Règles de Droit - Utilisation des Règles de Droit dans les Contrats

Validation et sanction

-

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Information non communiquée

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

Conditions d'accès

Public(s)
Demandeur d'emploi, Handicapé, Jeune 16-25 ans, Public en emploi, Salarié, Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

NA

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
11 Allée de Glain
64100 - Bayonne
Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Responsable : SPANNEUT
Téléphone fixe : 0532583212
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
FORMAPACK
SIRET: 89315204100016
31670 Labège
Responsable : SPANNEUT
Téléphone fixe : 0532583212
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/01/2024 au 31/12/2024
débutant le : 01/01/2024
Adresse d'inscription
11 Allée de Glain
64100 - Bayonne
Etat du recrutement : Information non disponible
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

FORMAPACK
SIRET : 89315204100016

Adresse
LABEGE 1862 LA LAURAGAISE
31670 - Labège
Téléphone fixe : 0532583212
Contacter l'organisme