DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

D.U. Droit routier

Date de mise à jour : 24/09/2024 | Identifiant OffreInfo : 02_202409265733

Information fournie par :
Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Cette formation a pour objectif l'acquisition du cadre légal sur le domaine du droit routier afin d'être capable d'identifier la procédure la plus adaptée pour défendre leur client

Programme de la formation

Teaser introductif
Fondamentaux de droit pénal
Fondamentaux de procédure pénale
Infractions liées à la vitesse
Infractions liées à la consommation d'alcool
Infractions liées à l'usage de produits stupéfiants
Autres infractions conduisant au retrait de points
Droit du permis à points
Récupération des points et recours devant les juridictions administratives
Droit de la route et droit des assurances
Droit pénal des transports routiers
Transports routier et droit du travail
Défense du prévenu
Procédure amende forfaitaire
Politique pénale du parquet
Responsabilité du titulaire du certificat d'immatriculation
Responsabilité du représentant légal d'une personne morale
Procédure de post-stationnement
Suspension et annulations du permis
Permis étrangers et étrangers en France
Force probante du procès-verbal et compétence des agents verbalisateurs
Immobilisation et confiscation du véhicule
Accidents et procédures d'indemnisation

Validation et sanction

-

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Information non communiquée

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
79 heures en centre, 20 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

Conditions d'accès

Public(s)
Demandeur d'emploi, Handicapé, Jeune 16-25 ans, Public en emploi, Salarié, Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Bac + 3 et 4

Conditions spécifiques et prérequis

Être titulaire d'une licence en droit. Accès également possible pour les salariés, sur dossier et dans le cadre d'équivalence et/ou de validation d'acquis professionnels.

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

Formation entièrement à distance
Adresse
Avenue du Doyen Poplawski
64000 - Pau
Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Responsable : Muriel FRITSCH
Téléphone fixe : 0559407888
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR
SIRET: 19640251500270
64000 Pau
Responsable : Muriel FRITSCH
Téléphone fixe : 0559407888
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 30/10/2024 au 07/09/2025
débutant le : 30/10/2024
Adresse d'inscription
Avenue du Doyen Poplawski
64000 - Pau
Etat du recrutement : Information non disponible
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR
SIRET : 19640251500270

Adresse
Avenue DE L UNIVERSITE BP 576
64000 - Pau
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme