DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Déclarations douanières et documents d'accompagnement

Date de mise à jour : 13/09/2024 | Identifiant OffreInfo : 03_2061124F
Information fournie par :
Via Compétences (Carif-Oref Auvergne-Rhône-Alpes)

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs


  • Acquérir les connaissances de base permettant de bien appréhender les formalités douanières à l'export et les documents d'accompagnement

Programme de la formation

Documents d'accompagnement : présentation des différents documents, leur utilisation, leur caractère obligatoire ou non, les visas nécessaires


  • Factures commerciales export : mentions obligatoires et facultatives selon le pays de destination des marchandises

  • Certificat d'origine, attestation de transport, attestation du fournisseur, EURI

  • Etablissement du certificat sanitaire et phyto-sanitaire

  • Certificat d'inspection

  • Liste de colisage

  • Documents de transport (LTA, BL, CMR)


Documents douaniers

  • Modalités de dédouanement : déclaration DAU (EX), lieu de dépôt, simplifications, dématérialisation DELTA

  • Notions d'origine, documents justificatifs, renseignements contraignants sur l'origine

  • Nomenclature douanière, détermination, renseignement tarifaire contraignant

  • Transit : NSTI, TIR

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
7 heures total

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Bénéficiaire de l'action

Conditions d'accès

Public(s)
Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

-

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
5 Rue du 27 eme bca
Annecy
74000 - Annecy
Responsable : Chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Sav
Téléphone fixe : 0450337200
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
5 Rue du 27 eme bca
74000 - Annecy
Responsable :
Téléphone fixe : 0450337224
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie
SIRET: 18743001200067

Responsable : ARTUSO
Téléphone fixe :
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/01/2025 au 31/12/2025
débutant le : 01/01/2025
Adresse d'inscription
5 Rue du 27 eme bca
74000 - Annecy
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

Chambre de Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie (CCI formation)
SIRET : 18743001200067

Adresse
5 Rue du 27 eme bca
74000 - Annecy
Téléphone fixe : 0450337224
Contacter l'organisme