- Maîtriser les paramètres douaniers et les obligations déclaratives pour sécuriser son activité à l'international et réduire les risques de blocage ou de contentieux.
- Connaitre les mesures d'optimisation ou de simplification proposées par la douane (régimes particuliers, dédouanement centralisé, statut EA/OEA)
- Intégrer la douane dans les choix stratégiques de l'entreprise
- Identifier les nouveautés induites par le nouveau code des douanes de l'Union européenne applicable depuis mai 2016
Jour 1 : DOUANE : MISSIONS ET ENJEUX
L'environnement international, enjeux réglementaires et sécuritaires, différentes missions de la douane, nouveau code des douanes de l'UE en vigueur depuis le 1er mai 2016.
DOUANE ET ENTREPRISE
- Définition du territoire douanier de l'UE, principes et exclusion
- Obligations des entreprises : réglementation intracommunautaire (DEB et règles de TVA) versus réglementation des flux hors UE (formalités douanières)
DECLARATION EN DOUANE
Déclaration en douane à la loupe :
Que doit-on déclarer ?
* code douanier : les enjeux du classement tarifaire (structure/aides)
* origine : comment la déterminer ? Les différentes règles en vigueur : origine non préférentielle versus origine préférentielle, le « made in », les certificats d'origine ou de circulation (CO/EUR-1, etc.), le statut d'Exportateur agréé (EA)
* Valeur : sur quelle base ? Quel lien avec l'incoterm du contrat ? Valeur en douane, valeur statistique, base d'imposition à la TVA
Statut communautaire de la marchandise
PROCESSUS DE DEDOUANEMENT IMPORT OU EXPORT
- Procédures de sécurité sureté ICS (import) et ECS (export)
- Qui dédouane où, quand et comment ?
- Rôle du représentant/déclarant en douane
- Conduite sous douane :
- Délais et lieux de dédouanement, l'IST (installation de stockage temporaire), LADT (lieu agréé de dépôt temporaire)
- Documents d'accompagnement
- Où trouver la réglementation applicable à l'import ?
- Où trouver la réglementation applicable à l'export dans mes pays clients ?
- Quels documents conservés pour justificatifs ?
Jour 2
INTERNALISER LE DEDOUANEMENT
- Quels sont les avantages et enjeux des procédures domiciliées ?
- Dédouanement centralisé national ou communautaire
REGIMES DOUANIERS : SOURCES D'OPTIMISATION
- Comment déclarer des mouvements temporaires de biens dans le cadre de transit (TIR/T1/T2) ou d'utilisation (admission temporaires) ?
- Comment gérer des retours de marchandises ?
- Identifier les optimisations possibles avec les régimes particuliers pour gérer des opérations de transformation (perfectionnement actif, passif) ou encore de stockage (entrepôt sous douane, zone franche)
TVA A L'IMPORT
- Comment éviter une avance de trésorerie ?
- Contingent d'achat en franchise de TVA, l'AI2, l'autoliquidation de la TVA à l'import.
DEVENIR EXPORTATEUR ECONOMIQUE AGREE
- Volet simplifications douanières ou volet sûreté/sécurité
- Avantages, contraintes et modalités d'obtention
- Critère des compétences professionnelles
Attestation de formation
Non certificiante
Sans niveau spécifique
