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Fiscalité des collectivités territoriales : lire et comprendre la fiscalité

Date de mise à jour : 22/12/2023 | Identifiant OffreInfo : 03_2112689F
Information fournie par :
Via Compétences (Carif-Oref Auvergne-Rhône-Alpes)

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

A l'issue de cette formation, les élus auront acquis les clefs pour comprendre l'organisation et le périmètre de la fiscalité des collectivités territoriales

Programme de la formation


  • Les recettes fiscales : quelles sont les ressources fiscales des CT.

  • La fiscalité directe - les quatre taxes.

  • La fiscalité indirecte.

  • Les dotations de l'Etat.

  • La fiscalité de l'intercommunalité et les incidences pour les CT.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Formation individualisée accompagnée
Durée
7 heures en centre

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Bénéficiaire de l'action

Conditions d'accès

Public(s)
Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Exercer une activité ou une responsabilité en lien avec le budget d'une collectivité territoriale.

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
39 Rue Barthélémy de Laffemas
26000 - Valence
Responsable : Greta Ardèche-Drôme site de Valence
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
37 Rue Barthélémy de Laffemas
26000 - Valence
Responsable :
Téléphone fixe : 0475823790
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
GRETA Ardèche-Drôme
SIRET: 20004632400022

Responsable : GRETA ARDÈCHE DRÔME
Téléphone fixe : 0475823790
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/01/2024 au 31/12/2024
débutant le : 01/01/2024
Adresse d'inscription
37 Rue Barthélémy de Laffemas
26000 - Valence
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

GRETA Ardèche Drôme
SIRET : 20004632400022

Adresse
37 Rue Barthélémy de Laffemas
26000 - Valence
Téléphone fixe : 0475823790
Contacter l'organisme