DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Marchés publics des collectivités territoriales

Date de mise à jour : 22/12/2023 | Identifiant OffreInfo : 03_2112900F
Information fournie par :
Via Compétences (Carif-Oref Auvergne-Rhône-Alpes)

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

A l'issue de cette formation, les élus auront acquis les clefs pour comprendre l'organisation et le cadre juridique d'un marché public, pour identifier les difficultés et erreurs à ne pas commettre.

Ils seront à même :


  • D'identifier les seuils des MP,

  • De comprendre et analyser une procédure de passation de MP

  • D'assurer la sécurité juridique des contrats

Programme de la formation

Identifier et distinguer les grandes catégories de contrats publics et d'affaires : MP, délégation de service public, contrats de partenariat.


  • Le champ d'application et la place de chacun, avantages et contraintes de chacun en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur, les seuils à respecter et les particularités de certains marchés.

  • Mettre en adéquation le besoin et la réponse à un MP - comment négocier - impact de la disparition du seuil des 20.000 € - les groupements et la sous-traitance - la lettre de candidature, déclaration du candidat, l'acte d'engagement

  • De nouveaux critères de choix : les clauses environnementales et de circuits-courts

  • Comment valoriser efficacement et de façon écoresponsable les attentes environnementales et de circuits-courts, en fonction de la pondération des critères

  • Remplir les formulaires : - déclaration de sous-traitance - piège à éviter

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Formation individualisée accompagnée
Durée
7 heures en centre

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Bénéficiaire de l'action

Conditions d'accès

Public(s)
Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Exercer une activité ou une responsabilité en lien avec la gestion d'une collectivité territoriale

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
39 Rue Barthélémy de Laffemas
26000 - Valence
Responsable : Greta Ardèche-Drôme site de Valence
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
37 Rue Barthélémy de Laffemas
26000 - Valence
Responsable :
Téléphone fixe : 0475823790
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
GRETA Ardèche-Drôme
SIRET: 20004632400022

Responsable : GRETA ARDÈCHE DRÔME
Téléphone fixe : 0475823790
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/01/2024 au 31/12/2024
débutant le : 01/01/2024
Adresse d'inscription
37 Rue Barthélémy de Laffemas
26000 - Valence
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

GRETA Ardèche Drôme
SIRET : 20004632400022

Adresse
37 Rue Barthélémy de Laffemas
26000 - Valence
Téléphone fixe : 0475823790
Contacter l'organisme