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Droit des sociétés

Date de mise à jour : 16/04/2024 | Identifiant OffreInfo : 03_2206507F

Information fournie par :
Via Compétences (Carif-Oref Auvergne-Rhône-Alpes)

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Le programme vous permettra de : 


  • Connaître les principaux problèmes juridiques concernant 

  • Comprendre la fiscalité des sociétés 

  • Comprendre les différents structures juridiques de l'économie sociale et solidaire 

  • Optimiser la rémunération du dirigeant d'entreprise 

Programme de la formation


  • Module 1 : Pourquoi créer une société ?

  • Module 2 : L'entreprise individuelle ou SARL

  • Module 3 : Les différents types de sociétés

  • Module 4 : Entreprise individuelle (EI)

  • Module 5 : EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée)

  • Module 6 : L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)

  • Module 7 : La société à responsabilité limitée (SARL)

  • Module 8 : Etudier la transformation de votre SARL en SA (cas pratiques)

  • Module 9 : Le gérant de la S.A.R.L.

  • Module 10 : La rémunération du gérant de SARL

  • Module 11 : La Société par Actions Simplifiée (SAS)

  • Module 12 : La constitution de la SAS

  • Module 13 : Les organes de direction de la SAS

  • Module 14 : Les spécificités de la SASU

  • Module 15 : La constitution de la Société Anonyme

  • Module 16 : Les organes de gestion de la Société Anonyme

  • Module 17 : Les assemblées générales d'actionnaires

  • Module 18 : Les conventions réglementées

  • Module 19 : Le commissaire aux comptes

  • Module 20 :Le commissaire aux apports

  • Module 21 : La TUP (Transmission Universelle de Patrimoine)

  • Module 22 : Les sociétés d'exercice libéral

  • Module 23 : Les groupements d'intérêt économique

  • Module 24 : La société civile immobilière (SCI)

  • Module 25 : Le Groupement Foncier Agricole (GFA)

  • Module 26 : Comprendre les différentes structures juridiques de l'économie sociale et solidaire

  • Module 27 : Les Sociétés Coopératives de Production

  • Module 28 : La société holding

  • Module 29 : Répartition du capital

  • Module 30 : L'affectation juridique des résultats de l'entreprise

  • Module 31 : La communication financière de l'entreprise

  • Module 32 : Stock-Options

  • Module 33 : Les infractions générales du droit pénal des affaires

  • Module 34 : Les infractions spécifiques du droit pénal des sociétés

  • Module 35 : L'abus de biens sociaux

  • Module 36 : Optimiser la rémunération du dirigeant d'entreprise : traitement et salaire ou dividendes

  • Module 37 : La retraite du dirigeant salarié cadre

  • Module 38 : La retraite du dirigeant non salarié

  • Module 39 : La retraite des professions libérale

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
10 heures total

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Entreprise

Bénéficiaire de l'action

Conditions d'accès

Public(s)
Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

Formation entièrement à distance
Adresse
32 Rue Francine Fromont
69120 - Vaulx-en-Velin
Responsable : EVO Formation et Consulting
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
32 Rue Francine Fromont
69120 - Vaulx-en-Velin
Responsable :
Téléphone fixe : 0987146953
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
EVO Formation et Consulting
SIRET: 88985045900021

Responsable : LOUKKAL
Téléphone fixe : 0660773497
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 15/04/2024 au 14/04/2025
débutant le : 15/04/2024
Adresse d'inscription
32 Rue Francine Fromont
69120 - Vaulx-en-Velin
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

EVO Formation et Consulting
SIRET : 88985045900021

Adresse
32 Rue Francine Fromont
69120 - Vaulx-en-Velin
Téléphone fixe : 0987146953
Contacter l'organisme