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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Gérer les opérations à l'international (Certificat de Compétences en Entreprise-CCE) - Développer les connaissances et outils nécessaires à une gestion optimale des opérations à l'internationalDate de mise à jour : 19/12/2023
| Identifiant OffreInfo : 03_2208167F |
Via Compétences (Carif-Oref Auvergne-Rhône-Alpes) |
1. Aspects commerciaux :
Choisir la règle Incoterms® ICC* appropriée au contrat de vente
• La chaîne logistique à l'international
• Se poser les bonnes questions dès l'offre
• Définition, rôle, impact, classification et limites des Incoterms®
• Liste des 11 règles Incoterms® de l'ICC*
• Obligations des parties, lieu de livraison, transfert des risques et des frais
• Calculer le prix de vente et le coût de revient d'acquisition
Impact de l'Incoterms® sur :
• Le commerce, le transport, l'assurance
• Les documents, le paiement, les volets financier, fiscal et douanier
2. Transport et logistique
Contrat de transport :
• Les acteurs de la chaîne du fret : étapes, acteurs, rôle, risques, enjeux
• Les parties et obligations respectives, preuve de livraison
• La responsabilité contractuelle, les plafonds d'indemnisation, la taxation du fret
• Contractualiser, suivre, contrôler la prestation
Formalités en douane :
• Le mandat de représentation : les parties et les responsabilités
• Choisir, contractualiser, suivre, contrôler la prestation du RDE*
3. Aspects douaniers et fiscaux
Identifier les flux de marchandises
• Distinguer les opérations intracommunautaires de celles avec les pays tiers
• La nature des marchandises dont celles réglementées
• Les pays, marchandises, personnes et entités visés par des mesures de sanctions
Impacts :
• Justifier les ventes Hors Taxes selon le cas d'exonération
• Le principe de la TVA
• Mention obligatoire sur la facture
• Les Quick Fixes 2020
• Définitions : TDU*, CDU*, DAU*, Exportateur, Importateur
• Les obligations déclaratives douanières
• La procédure de dédouanement
• Classer le produit dans la nomenclature douanière ; structure, règles et aide au classement, RITA*
• Sécuriser le code douanier, l'origine et la valeur
• Trouver et anticiper la règlementation afférente aux marchandises, les formalités, les droits et taxes dans le pays de destination et à l'import en UE
• Les Accords de Libre-Echange bilatéraux et unilatéraux, règles d'Origine Préférentielle
• Les justificatifs d'origine préférentielle et les statuts douaniers
• Optimiser le dédouanement des marchandises
4. Les documents et formalités
Certifiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Bénéficiaire de l'action
Entreprise
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
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