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Déclarations douanières et documents d'accompagnement - Appréhender les formalités douanièresDate de mise à jour : 07/12/2023
| Identifiant OffreInfo : 03_2208227F |
Via Compétences (Carif-Oref Auvergne-Rhône-Alpes) |
Acquérir les connaissances de base permettant de bien appréhender les formalités douanières à l'export et les documents d'accompagnement.
1/ Documents d'accompagnement : présentation des différents documents, leur utilisation, leur caractère obligatoire ou non, les visas nécessaires
- Factures commerciales export : mentions obligatoires et facultatives selon le pays de destination des marchandises
- Certificat d'origine, attestation de transport, attestation du fournisseur, EURI
- Etablissement du certificat sanitaire et phyto-sanitaire
- Certificat d'inspection
- Liste de colisage
- Documents de transport (LTA, BL, CMR)
2/ Documents douaniers
- Modalités de dédouanement : déclaration DAU (EX), lieu de dépôt, simplifications, dématérialisation DELTA
- Notions d'origine, documents justificatifs, renseignements contraignants sur l'origine
- Nomenclature douanière, détermination, renseignement tarifaire contraignant - Transit : NSTI, TIR
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Bénéficiaire de l'action
Entreprise
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Aucun