- Maîtriser les paramètres douaniers et les obligations déclaratives pour sécuriser son activité à l'international et réduire les risques de blocage ou de contentieux
- Connaitre les mesures d'optimisation ou de simplification proposées par la douane (régimes particuliers, dédouanement centralisé, statut EA/OEA)
- Intégrer la douane dans les choix stratégiques de l'entreprise
- Identifier les nouveautés induites par le nouveau code des douanes de l'Union européenne applicable depuis mai 2016
1/ La douane : Missions et enjeux
L'environnement international, les enjeux réglementaires et sécuritaires, les différentes missions de la douane, le nouveau code des douanes de l'UE en vigueur depuis le 1er mai 2016
2/ La douane et l'entreprise
- Définition du territoire douanier de l'UE, principes et exclusion
- Les obligations des entreprises : réglementation intracommunautaire (DEB et règles de TVA) versus réglementation des flux hors UE (formalités douanières)
3/ La déclaration en douane
- Une déclaration en douane à la loupe
- Que doit-on déclarer ? : un code douanier - Une origine - Une valeur
- Le statut communautaire de la marchandise
4/ Le processus de dédouanement import ou export
- Les procédures de sécurité sureté ICS (import) et ECS (export) : Qui dédouane où, quand et comment ?
- Le rôle du représentant/déclarant en douane
- La conduite sous douane
- Délais et lieux de dédouanement, l'IST (installation de stockage temporaire), LADT (lieu agréé de dépôt temporaire)
- Les documents d'accompagnement
- Où trouver la réglementation applicable à l'import ?
- Où trouver la réglementation applicable à l'export dans mes pays clients ?
- Quels documents conservés pour justificatifs ?
5/ Internaliser le dédouanement
- Quels sont les avantages et enjeux des procédures domiciliées ?
- Le dédouanement centralisé national ou communautaire
6/ Les régimes douaniers : sources d'optimisation
- Comment déclarer des mouvements temporaires de biens dans le cadre de transit (TIR/T1/T2) ou d'utilisation (admissions temporaires) ?
- Comment gérer des retours de marchandises ?
- Identifier les optimisations possibles avec les régimes particuliers pour gérer des opérations de transformation (perfectionnement actif, passif) ou encore de stockage (entrepôt sous douane, zone franche)
7/ La TVA à l'import
- Comment éviter une avance de trésorerie ? Le contingent d'achat en franchise de TVA, l'AI2, l'autoliquidation de la TVA à l'import
8/ Devenir exportateur agréé (OEA)
- Volet simplifications douanières ou volet sûreté/sécurité
- Avantages, contraintes et modalités d'obtention
- Le critère des compétences professionnelles
Attestation de formation
Non certificiante
Sans niveau spécifique
