Objectifs, programme, validation de la formation
- Appréhender la démarche globale du micro entreprenariat
- Exercer une activité rentable
Connaître les règles juridiques applicables au régime micro-entrepreneur
- La forme juridique entreprise individuelle et la réglementation de l'activité
- La notion de chiffre d'affaires et le plafonnement
- Les règles relatives au fonctionnement : la tenue des registres, les obligations déclaratives et l'assurance
- Le régime de responsabilité et la protection du patrimoine
Le régime fiscal et social du micro entrepreneur
- Le régime social : le régime du travailleur non salarié et le montant des cotisations
- Le régime fiscal
- Le choix d'un régime de taxation : l'impôt sur le revenu ou le versement libératoire
- La TVA
- La CET
Les formalités d'inscription, de transformation et de radiation
- Les formalités d'inscription
- Les formalités de transformation et de radiation
- L'évolution vers une autre forme juridique d'entreprise
Attestation de formation
Non certificiante
Sans niveau spécifique
