- Identifier le régime de la TVA intracommunautaire 2010 et changement 2020/2022 intra-union et tiers
- Examiner les caractéristiques et l'imposition des opérations portant sur les biens et services, et nouvelles vérifications
- Compléter la déclaration d'échanges de biens et travailler avec l'agence unique européenne
- Traiter les prestations de services sur le CA3 et la Déclaration d'Échange de Services (simplification 2022)
- Demander le remboursement des TVA au guichet unique intra-union.
Vous devez comptabiliser des opérations d'achat et de vente de biens ou de prestations de service dans l'Union Européenne en respectant la réglementation sur ces opérations intracommunautaires complexes.
1/ Les bases de la comptabilité
Comprendre et mettre en application les principes de base de la comptabilité. Acquérir une logique comptable.
Appréhender les règles de territorialité
- Le champ d'application territorial de la TVA.
- Principes de localisation des opérations,
- Définir les différentes opérations :
- Internes
- Intracommunautaires
- Extracommunautaires
Situer les différentes obligations des assujettis
- Le numéro d'identification
- Les obligations en matière de facturation
- Les mentions obligatoires sur les factures
- La déclaration des opérations intracommunautaires :
- les différents régimes applicables
- Les registres :
- nature, tenue et conservation
Traiter les livraisons et acquisitions intracommunautaires
- Les acquisitions intracommunautaires
- Les livraisons intracommunautaires
- Les règles d'exigibilité et de déclaration
- Les opérations complexes : travail à façon, opérations triangulaires, transferts de biens
2/ Compléter la DEB et les registres obligatoires
- Qui est redevable de la DEB ?
- Opérations à mentionner sur la DEB
- Informations à fournir sur la DEB
- Corrections et risques encourus sur la déclaration
- Les registres obligatoires
Traiter les prestations de services intracommunautaires
- En régime B to B
- En régime B to C
- Les cas dérogatoires : locations de moyens de transport, …
- Compléter la déclaration d'échange de services (DES)
Attestation de formation
Non certificiante
Sans niveau spécifique
