DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Le nouveau Code douanier

Date de mise à jour : 09/12/2024 | Identifiant OffreInfo : 03_231153583F
Information fournie par :
Via Compétences (Carif-Oref Auvergne-Rhône-Alpes)

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

 Objectif(s) :

de la formation Le nouveau Code Douanier (CDU)


  • Maîtrise et mise en pratique de la nouvelle réglementation du Code des Douanes communautaire ;

  • Assimiler les changements et adapter la nouvelle législation ;

  • Mise en pratique les différents textes de l'Union Européenne ;

  • Appliquer le nouveau mode de dédouanement ;

  • Anticiper l'évolution de la réglementation douanière au jour le jour.

Programme de la formation

 Programme :

de la formation Le nouveau Code Douanier (CDU)

Ce programme est à titre indicatif, il pourra être adapté à vos besoins ainsi qu'à vos objectifs.

(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)

Les évolutions du Code des douanes communautaires


  • L'histoire du Code des Douanes Communautaire (CDC) ;

  • Le traité de Lisbonne ;

  • Le rôle des Dispositions d'Application du Code des Douanes communautaire (DAC) ;

  • Du Code des Douanes Communautaire (CDC) au Code des Douanes de l'Union (CDU).


La révision des procédures douanières

  • Les régimes « particuliers » ;

  • La classification des entrepôts ;

  • Régime de la transformation sous douane ;

  • Simplifications et « procédures » ;

  • Le statut de l'OEA (Opérateur Économique Agréé) ;

  • Les modifications des bases douanières (tarifs, origine, valeur…) ;

  • Le nouveau processus à l'importation, exportation et transit.


Organiser une entreprise en fonction du nouveau Code des Douanes de l'Union

  • Stratégie opérationnelle ;

  • Choix des prestataires externes ;

  • Logistique.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
35 heures en centre, 10 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Bénéficiaire de l'action

Conditions d'accès

Public(s)
Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
41 avenue de la République
63100 - Clermont-Ferrand
Responsable : Aiden by Best Western Clermont Ferrand
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
21 Rue d'Oslo
67000 - Strasbourg
Responsable :
Téléphone fixe : 0651647105
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
Straformation
SIRET: 53939708300020

Responsable : BINGOL
Téléphone fixe : 0981227907
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/01/2025 au 01/01/2026
débutant le : 01/01/2025
Adresse d'inscription
21 Rue d'Oslo
67000 - Strasbourg
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

Straformation
SIRET : 53939708300020

Adresse
21 Rue d'Oslo
67000 - Strasbourg
Téléphone fixe : 0651647105
Contacter l'organisme