DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Formation SSCT/CSE : Renouvellement de la formation des membres du CSE

Date de mise à jour : 29/08/2024 | Identifiant OffreInfo : 03_231166282F

Information fournie par :
Via Compétences (Carif-Oref Auvergne-Rhône-Alpes)

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Mettre à jour ses connaissances pour exercer sa mission SSCT dans le cadre d'un renouvellement de mandat 


Cette formation pratique agréée par le Ministère du travail fournit les outils nécessaires à la réalisation des missions d'élu CSE en matière de santé sécurité et conditions de travail (SSCT). Elle s'adresse aux élus CSE en renouvellement de mandat d'entreprises de plus de 11 salariés.


La loi santé au travail (article L2315-18 du code du travail) prévoit que les membres du CSE suivent  une formation d'une durée de 3 jours dans le cadre d'un renouvellement de mandat pour tous les élus du CSE quelle que soit la taille de l'entreprise (> 11 salariés). 

Programme de la formation

LES ENJEUX DE LA PRÉVENTION DANS L'ENTREPRISE

LES POUVOIRS ET PRÉROGATIVES DU CSE
Les différents acteurs de la prévention

LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CSE

LES MOYENS ALLOUÉS AU CSE

LES ASPECTS JURIDIQUES ET RÈGLEMENTAIRES

LE PÉRIMÈTRE DE LA SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL

LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DANS L'ENTREPRISE

ANALYSE DES SITUATIONS DE TRAVAIL ET RISQUES PROFESSIONNELS

LES INVESTIGATIONS DU CSE EN MATIÈRE DE SSCT

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
21 heures total

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Bénéficiaire de l'action

Conditions d'accès

Public(s)
Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

-

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
5 Rue du 27 eme bca
Annecy
74000 - Annecy
Responsable : Chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Sav
Téléphone fixe : 0450337200
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
5 Rue du 27 eme bca
74000 - Annecy
Responsable :
Téléphone fixe : 0450337224
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie
SIRET: 18743001200067

Responsable : ARTUSO
Téléphone fixe :
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/01/2025 au 31/12/2025
débutant le : 01/01/2025
Adresse d'inscription
5 Rue du 27 eme bca
74000 - Annecy
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

Chambre de Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie (CCI formation)
SIRET : 18743001200067

Adresse
5 Rue du 27 eme bca
74000 - Annecy
Téléphone fixe : 0450337224
Contacter l'organisme