- Connaitre le calendrier de déploiement de la facture électronique
- Distinguer les différents types de factures électroniques
- Vérifier le respect des exigences fiscales
- Comment bien choisir
Calendrier de déploiement de la facture électronique
- Le champ d'application
- Les différentes étapes
- Le calendrier selon des critères de taille
Distinguer les différents types de factures électronique
- Définition de la notion de facturation électronique
Factures dématérialisées, factures avec signature électronique, facture en format PDF envoyées par mail, la notion de PDF issu de la numérisation d'une facture papier.
- Choisir le nouveau standard Factur-X
Gestion, différents formats, traitement et archivage.
Vérifier le respect des exigences fiscales
- Les contraintes sur les factures dématérialisées
Fond et forme de la facture, modalités de transmission, e-reporting.
- L'authentification des factures
Signature et certificat électronique, obligation de dépôt des factures sur le portail de l'administration fiscale.
- Les factures sous format PDF
Directive 2010 transposée, notion de piste d'audit fiable.
- Archivage et stockage des factures électroniques
Stockage, délais de conservation.
Attestation de formation
Non certificiante
Sans niveau spécifique
