Acquérir les connaissances sur les prérogatives et le fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques.
Être capable d'animer et de mettre en place des actions de formation auprès des membres élus des IRP.
1 - Le contexte règlementaire :
- L'organisation législative,
- Le code du travail,
- Les conventions collectives,
- Le code de la sécurité sociale
- Droit d'alerte et droit de retrait
2 - Le cadre du CSE/de la CSSCT :
- Condition d'existence / création
- Procédure de constitution, organisation des élections, protocale pré électoral
- Composition
3 - Rôle(s) et mission(s) du CSE/de la CSSCT :
- Analyse des conditions de travail et des documents,
- Les enquêtes,
- Propositions et consultations,
- Les informations que le CSE/de la CSSCT doit avoir à sa disposition,
- L'accueil de nouveaux salariés,
- Le Document Unique d'évaluation des risques professionnels.
4 - Le(s) rôle(s) du secrétaire du CSE/de la CSSCT
5 - Les moyens du CSE/de la CSSCT :
- Moyens collectifs : les moyens d'information, les locaux, les réunions, le budget, le recours à l'expertise,
- Moyens individuels : la formation, les heures de délégation, le droit de circulation.
6 - Fonctionnement du CSE/de la CSSCT :
- Organiser les réunions : ordre du jour, préparation, procès verbaux, comptes rendus,
- Organiser les visites d'établissement,
- Rédaction du compte-rendu et du P.V.,
- Le plan annuel de prévention (PAPRIPACT)
- Définir ces priorités
- Communication
7 - Les acteurs internes / externes de la prévention :
- Dans l'entreprise : Direction, Responsable sécurité, médecin du travail, les SST, CSE, CSSCT,
- En dehors de l'entreprise : Inspection du travail, INRS, organismes de contrôles, CARSAT, ARACT, AHACT, médecin du travail.
8 - Suite...
Attestation de formation
Non certificiante
Sans niveau spécifique
