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Master mention droit des collectivités territoriales - Parcours Direction et conseil de l'action publique

Date de mise à jour : 22/10/2024 | Identifiant OffreInfo : 03_241231767F

Information fournie par :
Via Compétences (Carif-Oref Auvergne-Rhône-Alpes)

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

  • Master mention droit des collectivités territoriales - Code CertifInfo 115686
    • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Compétences spécifiques de la mention


  • Réaliser et partager une veille juridique

  • Identifier, sélectionner et analyser diverses ressources spécialisées (internationales, européennes, nationales et locales) pour documenter un sujet

  • Rédiger des textes juridiques à caractère réglementaire ou individuel

  • Rédiger des documents permettant la prise de décision

  • Rédiger des actes institutionnels

  • Mobiliser les règles budgétaires, comptables, logistiques, contractuelles, RH applicables à une collectivité territoriale

  • Contrôler une conformité juridique, proposer des ajustements

  • Prévenir et gérer les litiges

  • Suivre et gérer les différentes phases des procédures administratives et contentieuses

  • Concevoir les procédures adéquates à la passation de marchés publics ou concessions

  • Réaliser un diagnostic de la situation, du contexte local en fonction de l'analyse de données juridiques, économiques, démographiques, sociales

  • Concevoir, élaborer et évaluer des projets territoriaux

  • Concevoir, élaborer et évaluer des procédures de démocratie locale et de gouvernance territoriale

  • Développer un réseau de partenaires (services de l'Etat, autres collectivités territoriales, secteur privé) et les mobiliser

  • Eclairer et légitimer une action ou une décision

  • Coordonner des équipes et des actions de communication

  • Maîtriser les méthodes de réflexion, d'évaluation et d'aide en matière de décision publique

  • Réaliser des montages juridiques complexes

  • Concevoir et mettre en œuvre des documents d'aide à la décision pour des opérateurs publics locaux

  • Concevoir et suivre des indicateurs et des tableaux de bord

  • Rédiger des rapports, synthèse et comptes rendus

  • Etablir des échéanciers et bilans d'étapes

  • Utiliser des outils de suivi et d'analyse quantitatifs et qualitatifs

Programme de la formation

-

Validation et sanction

Master mention droit des collectivités territoriales

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
462 heures en centre, 1145 heures en entreprise, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

OPCO

Conditions d'accès

Public(s)
Public de la formation initiale
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Bac + 3 et 4

Conditions spécifiques et prérequis

1re année du master

Modalités d'accès

Accessible en contrat d'apprentissage

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
621 Avenue Centrale
38400 - Saint-Martin-d'Hères
Responsable : Université Grenoble Alpes (UGA)
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
621 Avenue Centrale
38400 - Saint-Martin-d'Hères
Responsable :
Téléphone fixe : 0457041190
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
Université Grenoble Alpes
SIRET: 13002608100013

Responsable : FORMATION CONTINUE DROIT
Téléphone fixe : 0476012621
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/09/2025 au 10/07/2026
débutant le : 01/09/2025
Adresse d'inscription
621 Avenue Centrale
38400 - Saint-Martin-d'Hères
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Organisme responsable

Université Grenoble Alpes (UGA)
SIRET : 13002608100013

Adresse
621 Avenue Centrale
38400 - Saint-Martin-d'Hères
Téléphone fixe : 0457041190
Contacter l'organisme