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Master mention droit européen - 1re année - Parcours Droit européen des transitions

Date de mise à jour : 27/11/2024 | Identifiant OffreInfo : 03_241241606F

Information fournie par :
Via Compétences (Carif-Oref Auvergne-Rhône-Alpes)

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

  • Master mention droit européen - Code CertifInfo 115709
    • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs


  • Identifier les différentes sources d'information européennes afin de réaliser une veille juridique complète

  • Suivre le fonctionnement et l'activité des institutions européennes pour en maitriser les enjeux

  • Utiliser de manière appropriée le vocabulaire technique lié aux organisations européennes

  • Prendre en compte la diversité des cultures juridiques européennes pour une veille juridique complète

  • Procéder à l'articulation des normes des ordres juridiques européens et nationaux

  • Analyser les enjeux juridiques européens d'une situation factuelle afin d'opérer la bonne qualification juridique et déterminer le droit applicable

  • Construire les stratégies contentieuses d'argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d'en analyser la teneur et d'y répondre

  • Appliquer les méthodologies du droit européen à un contexte factuel pour appréhender la situation juridique pertinente

  • Concevoir, à destination des particuliers, entreprises ou pouvoirs publics, des documents de compréhension et d'aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit européen afin d'éclairer leurs actions

  • Participer à la définition de politiques, de législations et de réglementations nationales en conformité avec le droit européen afin de garantir leur bonne mise en œuvre

  • Traiter les informations émanant de sources européennes afin de les intégrer aux données provenant d'autres sources

  • Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit européen

  • Analyser la jurisprudence européenne afin d'en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte

  • Traiter les aspects juridiques de dossiers européens ou transnationaux pour en permettre l'analyse

  • Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit européen

  • Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l'entité afin de protéger ses intérêts

  • Proposer des stratégies juridiques pour l'entité

  • Travailler en équipe pour gérer un projet juridique

  • Identifier et respecter l'environnement juridique dans lequel évolue l'entité pour en tenir compte

  • Procéder à une veille juridique générale et sectorielle

  • Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l'entité

  • Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l'organisation pour les mettre en œuvre

  • Prendre part au pilotage de l'entité afin de protéger ses intérêts

  • Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l'environnement d'une entité afin d'orienter la prise de décision

  • Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins

Programme de la formation

Master 1re année


  • Semestre 7

  • UE Matières juridiques fondamentales

    • Contentieux de l'Union européenne

    • Droit du marché intérieur



  • UE Matières juridiques complémentaires

    • Politiques de l'Union européenne

    • Gouvernance européenne

    • Droit de l'environnement

    • Droit international économique

    • Negociating in the EU - theoretical approaches



  • UE Matières juridiques optionnelles

  • 1 option(s) au choix parmi 3

    • Droit international privé

    • Travail clinique juridique - sur sélection

    • Rapport de recherche



  •  

  • Semestre 8

  • UE Matières juridiques fondamentales

    • Droit de l'UE des droits fondamentaux

    • Espace de liberté, de sécurité et de justice



  • UE Matières juridiques complémentaires

    • Droit du service public et droits des administrés

    • Droit du numérique - approche comparée internationale et européenne

    • Histoire du droit international et européen

    • Droit des étrangers et de l'asile



  • UE Matières d'ouvertures

    • Droit de la CEDH

    • Professionnalisation

    • Anglais juridique


Validation et sanction

Master mention droit européen

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
446 heures en centre, 17 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Bénéficiaire de l'action

Conditions d'accès

Public(s)
Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Bac + 3 et 4

Conditions spécifiques et prérequis

Pour tout étudiant titulaire d'une licence française en droit (ou diplôme équivalent), l'admission dans un parcours de master en deux ans est prononcée, après examen des dossiers de candidature, par une commission. Des entretiens auront lieu, le cas échéant. Conditions spécifiques au parcours : le dossier de candidature est examiné par le jury de sélection. Il comporte obligatoirement les justificatifs de résultats antérieurs des candidats ainsi qu'une lettre de motivation mentionnant le niveau en anglais. Les expériences à l'international (Erasmus, stages ...) seront des atouts supplémentaires.

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
621 Avenue Centrale
38400 - Saint-Martin-d'Hères
Responsable : Université Grenoble Alpes (UGA)
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
621 Avenue Centrale
38400 - Saint-Martin-d'Hères
Responsable :
Téléphone fixe : 0457041190
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
Université Grenoble Alpes
SIRET: 13002608100013

Responsable : FORMATION CONTINUE DROIT
Téléphone fixe : 0476012621
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 02/09/2024 au 30/06/2025
débutant le : 02/09/2024
Adresse d'inscription
621 Avenue Centrale
38400 - Saint-Martin-d'Hères
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Organisme responsable

Université Grenoble Alpes (UGA)
SIRET : 13002608100013

Adresse
621 Avenue Centrale
38400 - Saint-Martin-d'Hères
Téléphone fixe : 0457041190
Contacter l'organisme