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Master mention droit civil : Parcours Protection des personnes vulnérables - Initiale & FCDate de mise à jour : 05/02/2024
| Identifiant OffreInfo : 04_2338071F |
Carif-Oref de Normandie |
Pour favoriser l'intégration immédiate dans l'un des milieux professionnels en contact avec une population de personnes vulnérables, la formation permet de développer une capacité à résoudre les problèmes juridiques, à appréhender les difficultés spécifiques aux personnes vulnérables, à délivrer une expertise juridique dans le domaine des personnes vulnérables et à maîtriser les bases de comptabilité et de gestion indispensables à l'aide au budget. Par ailleurs, cette formation développe la capacité à mener une recherche fondamentale en la matière, consistant dans la définition d'une problématique de recherche, la conduite d'une réflexion prospective et l'élaboration de propositions doctrinales.
Le Master Droit civil - parcours « Protection des personnes vulnérables » propose une formation aux métiers touchant à la protection des majeurs vulnérables (qu'ils soient ou non majeurs protégés) et des mineurs. Participent à la réalisation de cet objectif différents éléments de la formation.
Les étudiants devront distinguer ce qui a trait à la validité du contrat (consentement et capacité juridique) et ce qui a trait à la condition de la personne suivant la variété des régimes, pour les mineurs (autorité parentale, administration légale et tutelle des mineurs) et pour les majeurs vulnérables (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, habilitations familiales et mandat de protection future). La maitrise des connaissances doit porter sur la protection de la personne et sur la gestion des biens.
Les enseignements comprendront à la fois :
En M1, au 1er semestre, les étudiants doivent suivre les cours suivants : droit des sûretés, droit des personnes protégées (UE 11) procédure civile d'exécution, droit international privé général et deux matières au choix parmi : droit international et européen des droits de l'homme, droit des étrangers, comptabilité, ainsi qu'une langue vivante obligatoire (UE 12). Toutes ces matières sont mutualisées avec les autres mentions de M1.
Au 2nd semestre du M1, les étudiants doivent suivre les cours suivants : droit des successions, procédure pénale (UE 21), droit international privé spécial et droit du dommage corporel et deux matières au choix parmi : droit des assurances, droit matériel des libertés ou fiscalité du particulier, ainsi qu'une langue vivante obligatoire (UE 22). Toutes ces matières sont mutualisées. Ils ont en outre la possibilité d'effectuer un stage facultatif de une à six semaines au semestre 1 ou 2 mais une seule fois dans l'année ou de participer à la clinique juridique (UE 13 ou UE 23).
En M2, les matières imposées sont :
Au semestre 1: droit commun des personnes vulnérables (UE 31), La pratique de la protection juridique des majeurs et des mineurs (UE 32), Protection du patrimoine des personnes vulnérables (UE 33).
Au semestre 2 : Protection de la personne du mineur et du majeur protégé (UE 41), Les majeurs vulnérables non protégés (UE 42), Insertion professionnelle (UE43). Cette dernière UE permettant à chaque étudiant de choisir entre la réalisation d'un stage ou la rédaction d'un mémoire de recherche, selon son projet professionel.
Spécificités de la formation:
Partenariat avec l'Institut Régional du Travail social de Caen Normandie pour la préparation au Certificat national de compétences mention « mandataire judiciaire à la protection des majeurs ».
Modalités de stage:
Un stage facultatif, de 1 à 6 semaines, est proposé en Master 1.
En Master 2, le stage, d'une durée de 6 semaines minimum pouvant aller jusqu'à 4 mois, permet à l'étudiant de mettre l'ensemble des compétences acquises en pratique et d'acquérir les éléments qui ont pu manquer à sa formation à l'université. Il est obligatoire en M2 au semestre 2 pour les étudiants qui ne font pas le choix de rédiger un mémoire de recherche.
Modalités pédagogiques:
Les modalités pédagogiques sont adaptées en fonction des compétences et connaissances visées par l'enseignement. Sont notamment mobilisés les cours magistraux (CM), les travaux dirigés (TD) et/ou les travaux pratiques (TP).
Certifiante
Bac + 5 et plus
Conventionnement : Non
Transition Pro
OPCO
Entreprise
Bénéficiaire de l'action
Autre
Niveau d'entrée : Bac + 3 et 4
Niveau de recrutement : bac+3 Pré-requis / conditions d'accès : accès sélectif licence conseillée : licence droit privé Attendus pour ce master : avoir un bon niveau dans les matières de droit civil suivi en licence (introduction au droit, droit des personnes, droit de la famille, droit des biens, droit des obligations, droit patrimonial de la famille…) avoir un bon niveau dans les matières assorties de travaux dirigés être motivé et avoir un projet professionnel en lien avec l'objet du master à savoir le droit des personnes vulnérables