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Master mention droit de l'entreprise : Parcours Diplôme de juriste conseil d'entreprise - Initiale & FC

Date de mise à jour : 05/02/2024 | Identifiant OffreInfo : 04_2338172F

Information fournie par :
Carif-Oref de Normandie

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

  • Master mention droit de l'entreprise - Code CertifInfo 115694
    • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Le Master Droit de l'entreprise, parcours DJCE, entend permettre aux étudiants d'intégrer une large culture juridique en droit des affaires et de devenir de véritables généralistes dans cette spécialité que constitue le droit de l'entreprise. L'entreprise y est donc étudiée dans l'ensemble de ses composantes, qu'il s'agisse de composantes structurelles et fonctionnelles jusqu'aux questions de son financement ou de ses activités sur le marché. Par cette approche généraliste, la formation permet aux étudiants de comprendre, intégrer et traiter l'ensemble des problématiques rencontrées par les entreprises, qu'il s'agisse du conseil ou du contentieux interne et externe.


Le Master Droit de l'entreprise, parcours DJCE, entend permettre aux étudiants d'intégrer une large culture juridique en droit des affaires et de devenir, au terme de l'obtention du master 2, de véritables généralistes dans cette spécialité que constitue le droit de l'entreprise et plus généralement le droit des activités économiques. L'entreprise y est donc étudiée dans l'ensemble de ses composantes, qu'il s'agisse de composantes structurelles et fonctionnelles jusqu'aux questions de son financement ou de ses activités sur le marché. Par cette approche généraliste, la formation permet aux étudiants de couvrir le plus grand nombre possible de matières concernées par cette approche, afin que ces derniers puissent comprendre, intégrer et traiter l'ensemble des problématiques rencontrées par les entreprises, qu'il s'agisse du conseil (de la constitution à la dissolution, en passant par la gestion et l'ensemble des phases de son développement) ou du contentieux, que ce contentieux soit interne (associés, salariés, institutions représentatives de personnels, organes de contrôle) ou externe (fournisseurs, créanciers, interlocuteurs institutionnels, administration fiscale, etc).


Il est en outre précisé qu'en master 2, la formation est complétée par un certificat de spécialisation préparé à Montpellier dans le cadre du Label DJCE · diplôme de juriste conseil d'entreprise, délivré par onze universités en France sous l'égide de la FNDE · Fédération nationale du droit de l'entreprise. L'étudiant choisit à cette occasion l'un des certificats suivants : droit des sociétés, droit social, droit fiscal, droit économique et droit de la distribution, propriété intellectuelle et nouvelles technologies, droit et fiscalité du commerce international.


Partenariats:

Fédération Nationale du Droit de l'Entreprise · FNDE


Ce diplôme peut être obtenu dans le cadre de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).

Programme de la formation

Master 1

  • Droit civil (droit des sûretés)
  • Droit commercial (financement des entreprises et droit des entreprises en difficultés)
  • Droit international privé général
  • Droit fiscal des affaires
  • Comptabilité
  • Propriété intellectuelle
  • Droit du commerce international
  • Droit pénal des affaires
  • Droit de la concurrence et de la distribution
  • Droit social international et européen
  • Anglais

Master 2
  • Droit approfondi des sociétés
  • Droit social approfondi
  • Droit fiscal approfondi
  • Droit approfondi des contrats
  • Gestion financière
  • Anglais juridique

Spécificités de la formation:

En master 2, l'enseignement, majoritairement délivré sous la forme de séminaires, est assuré par un corps enseignant composé d'universitaires et de professionnels (avocats, juristes d'entreprise, magistrats, notaires, experts-comptables et commissaires aux comptes).


Modalités de stage:
  • Un stage facultatif de 1 à 6 semaines est possible durant l'année de master 1 (UE 13 flottante et UE 23 flottante).
  • Un stage obligatoire de 12 semaines minimum est exigé en master 2, dans un cabinet d'avocat, un service juridique ou en entreprise, aux périodes réservées à cet effet (UE 42).

Modalités pédagogiques:

Les modalités pédagogiques sont adaptées en fonction des compétences et connaissances visées par l'enseignement. Sont notamment mobilisés les cours magistraux (CM), les travaux dirigés (TD) et/ou les travaux pratiques (TP).


Langue(s) d'enseignement:

Majoritairement français. Quelques cours dispensés en anglais.

Validation et sanction

Master mention droit de l'entreprise

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
1018 heures en centre, 420 heures en entreprise

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Transition Pro

OPCO

Entreprise

Bénéficiaire de l'action

Autre

Conditions de prises en charge
Année universitaire 2024-2025 : (sous réserve d'approbation par le Conseil d'Administration). Master 1 : 10€/h. Soit à titre indicatif, un tarif moyen de 5210 € pour une année. Master 2 : 10€/h. Soit à titre indicatif, un tarif moyen de 4970 € pour une année. Pour les stagiaires relevant de la Formation Continue, les frais de formation peuvent être pris en charge dans le cadre d'un financement par votre employeur, Transition Pro ou CPF…

Conditions d'accès

Public(s)
Salarié, Tout public
Modalités de recrutement et d'admission
Dossier

Niveau d'entrée : Bac + 3 et 4

Conditions spécifiques et prérequis

Niveau de recrutement : bac+3 Pré-requis / conditions d'accès : accès sélectif licence conseillée : licence droit privé Attendus pour ce Master : Avoir validé sa licence Droit avec une moyenne de 12/20 avec une attention particulière aux matières à TD Conditions d'accès en 2e année : Accès de droit pour les étudiants ayant validé, l'année précédente, le Master Droit de l'Entreprise Parcours DJCE de l'Université de Caen Normandie Accès subordonné à une sélection pour les étudiants ayant validé un Master de Droit d'une autre mention ou un Master Droit de l'Entreprise d'une autre université. Modalités de sélection : Examen sur dossier (qualité du cursus antérieur, motivation(s) et CV), Entretien.

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
Esplanade de la Paix
14000 - Caen
Responsable : Université de Caen Normandie - UFR Faculté de Droi
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Esplanade de la Paix
Campus 1 - SUFCA - Bât. B - Rez-de-chaussée - Port
CS 14032
14000 - Caen
Responsable :
Téléphone fixe : 0231565812
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
Université de Caen Normandie - UFR Faculté de Droit, Administration Economique et Sociale et Administration Publique
SIRET: 19141408500198

Responsable : COLL
Téléphone fixe : 0231565612
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/09/2024 au 31/08/2026
débutant le : 01/09/2024
Adresse d'inscription
Esplanade de la Paix
Bâtiment D - Campus 1
14000 - Caen
Etat du recrutement : Fermé
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Organisme responsable

Université de Caen Normandie
SIRET : 19141408500016

Adresse
Esplanade de la Paix
Campus 1 - SUFCA - Bât. B - Rez-de-chaussée - Port
CS 14032
14000 - Caen
Téléphone fixe : 0231565812
Contacter l'organisme