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Master Droit International - Parcours Douanes et Transport - 2ème année

Date de mise à jour : 24/10/2024 | Identifiant OffreInfo : 04_2458844F

Information fournie par :
Carif-Oref de Normandie

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

  • Master mention droit international - Code CertifInfo 115705
    • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Compétences attestées :

  • Travailler et évoluer dans un environnement de travail international
  • Traiter et préparer des documents juridiques en anglais
  • Gérer des documents précontentieux et contentieux
  • Déterminer le droit applicable dans une situation de conflit
  • Analyser les enjeux juridiques européens et internationaux d'une situation factuelle
  • Identifier les questions juridiques dans un litige et identifier/construire les stratégies contentieuses d'argumentation
  • Négocier un contrat international, un traité international, des instruments de soft law
  • Maîtriser les méthodologies du droit international, en vue d'adapter les approches en fonction du contexte factuel
  • Maîtriser et savoir analyser la jurisprudence internationale
  • Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
  • Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
  • Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l'avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d'études, comme base d'une pensée originale
  • Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l'interface de plusieurs domaines
  • Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
  • Apporter des contributions novatrices dans le cadre d'échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
  • Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
  • Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
  • Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
  • Gérer des contextes professionnels ou d'études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
  • Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
  • Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d'équipe, mise en oeuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
  • Analyser ses actions en situation professionnelle, s'autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
  • Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale

Programme de la formation

Semestre 1 (224h)

UE1. Droit des transports (88h)

? Transport maritime

? Transport terrestre

? Transport aérien

? Contentieux des transports

UE2. Auxiliaires de transport et assurances (56h)

? Commission de transport / Représentant en douanes

? Droit de la logistique / Droit des assurances transport

UE3. Professionnalisation (40h)

? Préparation grand oral

? Informatique

? Insertion professionnelle

? Initiation à la recherche

UE4. Langues (40h)

? Anglais


Semestre (152h)

UE1. Droit douanier européen (72h)

? Valeur, espèce, origine

? Dédouanement, régimes particuliers

? Réglementations spécifiques (sanitaires, etc.)

? Contrôle et contentieux douanier

? Export conctrol/BDU/matériels de guerre

? Stratégie d'entreprise

UE2. Fiscalité indirecte (64h)

? TVA

? Législation des accises

? Fiscalité environnementale

UE3. Pratique professionnelle et scientifique (16h)

? Conférences d'actualité / Initiation à la recherche

? Stage ou alternance et mémoire professionnel

Validation et sanction

Master mention droit international

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
249 heures en centre, 595 heures en entreprise

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

Conditions d'accès

Public(s)
Demandeur d'emploi, Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Bac + 5 et plus

Conditions spécifiques et prérequis

-

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
3 rue Pasteur
76000 - Rouen
Responsable : Université de Rouen Normandie - UFR Droit Sciences
Téléphone fixe : 0235146076
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Rue Thomas Becket
Bât. Michel Serres - B4
76130 - Mont-Saint-Aignan
Responsable :
Téléphone fixe : 0235146076
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
Université de Rouen Normandie - Centre de Formation Continue et par Alternance
SIRET: 19761904200017

Responsable : TERFAS
Téléphone fixe : 0235146074
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 12/11/2024 au 09/07/2026
débutant le : 12/11/2024
Adresse d'inscription
Rue Thomas Becket
76130 - Mont-Saint-Aignan
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Organisme responsable

Université de Rouen Normandie - CFCA
SIRET : 19761904200017

Adresse
Rue Thomas Becket
Bât. Michel Serres - B4
76130 - Mont-Saint-Aignan
Téléphone fixe : 0235146076
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