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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Permis d'exploitation pour les débits de boissonsDate de mise à jour : 06/09/2024
| Identifiant OffreInfo : 04_A808524 |
Carif-Oref de Normandie |
Respecter les attendus de la réglementation concernant l'exploitation d'un débit de boissons-art R. 3332-4-1 du code de la santé publique.
- La protection des consommateurs
- La responsabilité des exploitants
- La prévention et la lutte contre l'alcoolisme
- La protection des mineurs
- La répression de l'ivresse sur la voie publique
- La législation sur les stupéfiants
- La revente de tabac
- La lutte contre le bruit
Certifiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Entreprise
Bénéficiaire de l'action
Autre
OPCO
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Aucun