Comprendre l'urbanisme

Objectifs

• Pour une meilleure connaissance des règles et des contraintes liées à l'urbanisme


• Permettre une analyse optimale des biens à vendre pour proposer la meilleure mise en valeur

Programme de la formation

Le droit de l'urbanisme

• Origine du droit de l'urbanisme : qui ? quand ? pourquoi ?


• Les différentes évolutions : les différentes formes (SCOT,RNU,PLU,PLUi), les grandes lois (ALUR), aujourd'hui et demain ?


• La conception d'un PLU : qui ? comment ?

Le contenu du plu

• Le PADD - Les OAP - Les documents graphiques - Le règlement écrit - Les annexes

Les autorisations d'urbanisme

• Le CUa, le CUb - La DP - Le PC - Le PD - Le PA

L'instruction des autorisations d'urbanisme

• Le circuit de l'instruction - Les délais d'instruction - Les recours

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Code Rome

Modalités pédagogiques

Durée

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Entreprise

Public(s)

Salarié, Tout public

Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

-

Modalités d'accès

formation entièrement présentielle

Adresse

2 rue de l'Eglise
56130 - Camoël

Responsable : AGIPLUS
Téléphone fixe :
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Contact sur la formation

2 rue de l'Eglise
56130 - Camoël

Responsable :
Téléphone fixe : 0221760730
fax :
Site web : http://agiplus-formation-professionnelle.fr/
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Geneviève NOBLET
SIRET: 84338260700011
56130 Camoël
Responsable :
Téléphone fixe :
Site web :
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du 26/09/2023 au 31/12/2024
débutant le : 26/09/2023

Adresse d'inscription

2 rue de l'Eglise
56130 - Camoël

Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

AGIPLUS
SIRET : 84338260700011

Adresse

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56130 - Camoël

Téléphone fixe : 0221760730
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