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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Comprendre l'urbanismeDate de mise à jour : 16/10/2024
| Identifiant OffreInfo : 06_2103899F |
GREF Bretagne |
Pour une meilleure connaissance des règles et des contraintes liées à l'urbanisme
Permettre une analyse optimale des biens à vendre pour proposer la meilleure mise en valeur
Le droit de l'urbanisme
Origine du droit de l'urbanisme : qui ? quand ? pourquoi ?
Les différentes évolutions : les différentes formes (SCOT,RNU,PLU,PLUi), les grandes lois (ALUR), aujourd'hui et demain ?
La conception d'un PLU : qui ? comment ?
Le contenu du plu : Le PADD - Les OAP - Les documents graphiques - Le règlement écrit - Les annexes
Les autorisations d'urbanisme : Le CUa, le CUb - La DP - Le PC - Le PD - Le PA
L'instruction des autorisations d'urbanisme : Le circuit de l'instruction - Les délais d'instruction - Les recours
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Entreprise
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
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