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Diplôme Inter universitaire : Droit des malades et responsabilité médicale

Date de mise à jour : 15/11/2024 | Identifiant OffreInfo : 06_23121418F

Information fournie par :
GREF Bretagne

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Ce DIU a pour objectif de permettre à des professionnels, qu'ils soient issus du milieu judiciaire ou du milieu médical, de maîtriser les concepts fondamentaux du droit : sources du droit et responsabilités liées à l'activité médicale. La formation dispensée offre aux professionnels de santé une compétence complémentaire en droit et leur permet de devenir des interlocuteurs avertis en matière de droit de la santé. Les juristes acquièrent, quant à eux, une expertise en droit de la santé leur permettant de traiter des dossiers de plus en plus complexes et transversaux dans ce domaine.

Programme de la formation

Programme détaillé - Module introductif : Fondamentaux du droit et des institutions de la santé et du droit des personnes, 35h - Module 1 : Ethique et Droit des malades, 24h30 - Module 2 : Responsabilité civile et assurances, 21h - Module 3 : Responsabilité administrative et procédure non contentieuse d'indemnisation, 21h - Module 4 : Responsabilité pénale, 14h - Module 5 : Déontologie des professions de santé 14h - Complément : méthodologie juridique, 7h

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Entreprise

Conditions d'accès

Public(s)
Salarié, Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

-

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
9 Rue Jean Macé
35700 - Rennes
Responsable : Université de Rennes - Faculté de droit et de sci
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
263 Avenue Général Leclerc
Campus de Beaulieu - BAT A
CS74205
35700 - Rennes
Responsable :
Téléphone fixe : 0223235112
fax :
Site web : https://formation-continue.univ-rennes.fr/
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
UNIVERSITE DE RENNES
SIRET: 13003051300019
35700 Rennes
Responsable :
Téléphone fixe :
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 27/11/2025 au 25/04/2026
débutant le : 27/11/2025
Adresse d'inscription
263 Avenue Général Leclerc
Campus de Beaulieu - BAT A
35700 - Rennes
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Organisme responsable

UNIVERSITE DE RENNES
SIRET : 13003051300019

Adresse
263 Avenue Général Leclerc
Campus de Beaulieu - BAT A
CS74205
35700 - Rennes
Téléphone fixe : 0223235112
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