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Diplôme d'Université - Conseil et contentieux de la procédure administrative contentieuse

Date de mise à jour : 01/04/2025 | Identifiant OffreInfo : 06_24129249F
Information fournie par :
GREF Bretagne

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Conduire et sécuriser une procédure administrative contentieuse

Cette formation professionnalisante permet aux stagiaires de consolider leurs connaissances et compétences en matière de procédure administrative contentieuse et de devenir rapidement opérationnels dans le traitement de litiges en matière administrative.

La formation allie théorie et pratique : les stagiaires acquièrent des outils, des techniques et des stratégies en matière contentieuse. Elle permet leur mise en pratique par le biais d'études de dossiers concrets. À l'issue de la formation, les stagiaires sont capables de conduire et de sécuriser une procédure administrative contentieuse.

Programme de la formation

Les enseignements suivants seront dispensés :


  • La distinction des contentieux

  • La compétence

  • La recevabilité

  • L'appel

  • L'exécution des décisions de justice

  • La médiation

  • L'expertise

  • Les référés

  • Contentieux judiciaire des personnes publiques

  • Contentieux fiscal

  • Contentieux du numérique

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Entreprise

Conditions d'accès

Public(s)
Salarié, Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

-

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
9 Rue Jean Macé
35700 - Rennes
Responsable : Université de Rennes - Faculté de droit et de sci
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
263 Avenue Général Leclerc
Campus de Beaulieu - BAT A
CS74205
35700 - Rennes
Responsable :
Téléphone fixe : 0223235112
fax :
Site web : https://formation-continue.univ-rennes.fr/
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
UNIVERSITE DE RENNES
SIRET: 13003051300019
35700 Rennes
Responsable :
Téléphone fixe :
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 08/09/2025 au 08/12/2025
débutant le : 08/09/2025
Adresse d'inscription
263 Avenue Général Leclerc
Campus de Beaulieu - BAT A
35700 - Rennes
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Organisme responsable

UNIVERSITE DE RENNES
SIRET : 13003051300019

Adresse
263 Avenue Général Leclerc
Campus de Beaulieu - BAT A
CS74205
35700 - Rennes
Téléphone fixe : 0223235112
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