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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Hygiène et sécurité alimentaireDate de mise à jour : 03/02/2025
| Identifiant OffreInfo : 07_2587025F |
GIP Alfa Centre-Val de Loire |
1. Introduction : Présentation du permis d'exploitation et des raisons légales imposant la formation.
2. Cadre législatif et réglementaire : Organisation administrative et judiciaire, responsabilités, infractions, classification des boissons, publicité, limitations des débits, répression de l'ivresse publique et protection des mineurs, et police administrative.
3. Obtention d'une autorisation d'ouverture : Conditions liées à la personne (nationalité, capacité juridique), types de licences, restrictions, transferts et mutations de licences, et formalités administratives préalables.
4. Obligations d'exploitation : Étalage obligatoire de boissons sans alcool, affichages, prévention de l'alcoolisme, protection des mineurs, interdiction de fumer et sanctions.
5. Réglementation locale : Règlements sanitaires, réglementation sur le bruit, horaires d'ouverture et fermeture, et affichages spécifiques.
6. Évaluation des connaissances : Test final pour valider les acquis.
Certifiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Entreprise
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
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