DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Licence pro mention métiers du notariat et de l'immobilier

Date de mise à jour : 16/11/2022 | Identifiant OffreInfo : 07_32781
Information fournie par :
GIP Alfa Centre-Val de Loire

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

  • Licence pro mention métiers du notariat - Code CertifInfo 103485
    • Niveau de qualification : 6 - Savoirs approfondis

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

L'objectif de la licence professionnelle métiers du notariat et de l'immobilier (MNI) est de former des collaborateurs de notaires, capables de les accompagner sur la gestion courante des dossiers d'affaires juridiques (traitement et suivi des dossiers, rédaction d'actes notariés, prise en compte des formalités administratives et fiscales, etc.).

Programme de la formation

DROIT CIVIL

  • Droit des personnes et de la famille,
  • Droit des biens,
  • Droit civil et de la famille
  • Droit des sûretés,
  • Droit des régimes matrimoniaux,
  • Droit des successions.

IMMOBILIER

  • Droit de la construction et de la copropriété,
  • Droit de l'urbanisme,
  • Vente immobilière : négociation, expertise, diagnostic,
  • Droit rural.

CONTRATS ET SOCIETES

  • Droit des contrats spéciaux : baux commerciaux, cessions de fonds, etc.
  • Droit des sociétés, droit commercial, droit des affaires,
  • Techniques contractuelles,

PROFESSION NOTARIALE – COMPTABILITE

  • Déontologie et responsabilité professionnelle,
  • Techniques liquidatives,
  • Comptabilité (spécifique notariale).

FISCALITE

  • Publicité foncière,
  • Fiscalité immobilière,
  • Introduction au droit fiscal.

LANGUE

  • Anglais.

 

MÉMOIRE / RAPPORT

Réalisation d'une étude confiée par l'entreprise d'accueil (synthèse des résultats dans un mémoire/ un rapport et soutenance devant un jury).

PROJET TUTORÉ

Développement de travaux individuels ou en groupe, permettant l'application des acquis de la formation lors d'exercices réels sur une problématique concrète.


Validation et sanction

Licence pro mention métiers du notariat

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 3 et 4

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée

Conventionnement : Non

Financeur(s)

OPCO

Conditions d'accès

Public(s)
Autre public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Bac + 2

Conditions spécifiques et prérequis

Être titulaire d'un bac+2 : BTS notariat, BTS immobilier, BUT carrières juridiques, BUT gestion des entreprises et des administrations, Licence 2 droit général, Licence 2 administration économique et sociale (AES), Etc.

Modalités d'accès

Accessible en contrat d'apprentissage

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
Rue de Blois
BP 6739
45000 - Orléans
Responsable : Université d'Orléans - UFR Collégium droit, économ
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
5 Rue du Carbone
BP 6749
45100 - Orléans
Responsable :
Téléphone fixe : 0238568770
fax :
Site web : https://www.cfa-univ.fr/
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
Université d'Orléans - UFR Collégium droit, économie, gestion
SIRET: 19450855200024

Responsable : CONTACT CFA
Téléphone fixe :
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/09/2024 au 31/08/2025
débutant le : 01/09/2024
Adresse d'inscription
Rue de Blois
45100 - Orléans
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Organisme responsable

CFA des Universités Centre-Val de Loire
SIRET : 45049123800033

Adresse
5 Rue du Carbone
BP 6749
45100 - Orléans
Téléphone fixe : 0238568770
Contacter l'organisme