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Master mention droit du patrimoine parcours promotion et gestion immobilière

Date de mise à jour : 22/11/2024 | Identifiant OffreInfo : 07_38277
Information fournie par :
GIP Alfa Centre-Val de Loire

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

  • Master mention droit du patrimoine - Code CertifInfo 115664
    • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Le master 2ème année droit du patrimoine parcours promotion et gestion de l'immeuble (DPPGI) forme des juristes de haut niveau dans le domaine du droit de la construction, de la commercialisation et de la gestion de l'immobilier individuel ou collectif.


Il est proposé en apprentissage, seulement à partir de la 2ème année (la 1ère année se fait en cursus initial).

 

Programme de la formation

DROIT FONCIER PATRIMOINE ET URBANISME


  • Foncier

  • Propriété foncière

  • Droit de la propriété publique

  • Servitude d'urbanisme

  • Patrimoine historique et archéologique

  • Contentieux de l'urbanisme

  • Acteurs publics et mise en œuvre de la maîtrise foncière


GESTION DE L'IMMEUBLE

  • Mutations de l'immeuble – Achats et vente d'immeubles bâtis

  • Statuts locatifs

  • Immobilier d'entreprise

  • Activités des intermédiaires et gestion des risques

  • Activités et opérations d'intermédiaires

  • Assurances

  • Copropriétés


ENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

  • Droit pénal immobilier

  • Fiscalité immobilière

  • Marché de l'immobilier

  • Langues vivantes

  • Financement des activités immobilières


CONSTRUCTION

  • Contrats de construction et marchés privés de travaux

  • Marchés publics de travaux

  • Sociétés immobilières

  • Responsabilité et assurance des constructeurs


L'HABITAT

  • Habitat durable

  • Habitat social et coopératif


ATELIER DE PROJET

Développement de travaux individuels ou en groupe, lors d'exercices en situation professionnelle répondant à une commande de partenaires de la formation.


MÉMOIRE / RAPPORT

Réalisation d'un mémoire de fin d'études sur la base du travail effectué en apprentissage, avec soutenance devant un jury d'universitaires et de professionnels.

 

Validation et sanction

Master mention droit du patrimoine

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée

Conventionnement : Non

Financeur(s)

OPCO

Conditions d'accès

Public(s)
Autre public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Bac + 3 et 4

Conditions spécifiques et prérequis

Être titulaire d'une 1ère année de master ou d'un diplôme équivalent à bac+4 en : - droit, - géographie, - AES, - sciences politiques

Modalités d'accès

Accessible en contrat d'apprentissage

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
50 Avenue Jean Portalis
37200 - Tours
Responsable : Université de Tours - UFR Droit, Economie et Scien
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
5 Rue du Carbone
BP 6749
45100 - Orléans
Responsable :
Téléphone fixe : 0238568770
fax :
Site web : https://www.cfa-univ.fr/
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
Université de Tours - UFR Droit, Economie et Sciences sociales
SIRET: 19370800500346

Responsable : CONTACT CFA
Téléphone fixe :
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/09/2025 au 28/08/2026
débutant le : 01/09/2025
Adresse d'inscription
50 avenue Jean Portalis
37200 - Tours
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Organisme responsable

CFA des Universités Centre-Val de Loire
SIRET : 45049123800033

Adresse
5 Rue du Carbone
BP 6749
45100 - Orléans
Téléphone fixe : 0238568770
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