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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
DEB/DES et TVA intracommunautaireDate de mise à jour : 24/01/2023
| Identifiant OffreInfo : 10_2200452F |
Emfor Bourgogne-Franche-Comté |
Maîtriser les règles de la TVA intracommunautaire dans ses différents domaines d'application
Appliquer les nouvelles règles du paquet TVA 2010 pour l'achat ou la vente de prestations de services en intra-Europe
Remplir sa facture dans le respect des règles fiscales françaises et européennes tant pour les flux marchandises que pour les prestations de services
Améliorer ses stratégies fiscales à l'import
Etablir la DES pour les prestations de services
Améliorer ses stratégies fiscales à l'import
Etablir la DES pour les prestations de services
Faire les liens DEB et DES / CA3
Comprendre et rédiger une DEB dans le respect des règles de déclaration
Bien connaître les termes fiscaux et douaniers employés
Rappel du contexte historique et des références légales
Quelles sont les questions à se poser pour mettre en œuvre les régimes
de TVA intracommunautaires ?
Où s'applique le régime de TVA intracommunautaire ?
Aspects géographiques
Composition et validation du numéro de TVA intracommunautaire
Procédure d'immatriculation, procédure de vérification
Particularité française : l'auto liquidation
Définition
Conséquence par rapport au régime communautaire
Conséquences pour le client français
Conséquences pour le fournisseur étranger
Le régime du répondant fiscal
Les échanges intracommunautaires de biens
Le régime général, livraison/acquisition intracommunautaire
Des cas particuliers :
- Les PBRD
- Les produits soumis à accises
- Livraisons avec montage ou installation dans l'UE
- Livraisons avec montage ou installation dans un pays tiers
- Ventes triangulaires
La déclaration d'échanges de biens (DEB)
- Description
- Obligations
Régime spécial : livraisons vers les DOM
Les échanges extracommunautaires de biens
Le régime des importations
Le régime des exportations
Les prestations de service
Le principe général
Les exceptions
Exemple d'application du nouveau régime
Obligations déclaratives : DES, nouvelle déclaration CA3, etc.
Mesures complémentaires : lutte contre la fraude, etc.
Facturation et remboursement
Les nouvelles règles de facturation
Obligations réglementaires, mentions obligatoires, etc.
- Les nouvelles règles de remboursement de TVA acquittée dans un autre Etat membre
Description du régime applicable 2010
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Entreprise
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Connaître les bases de la TVA correspondant à la formation « Etablir la déclaration de TVA »