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Licence pro mention Métiers du notariat - parcours Métiers du notariat

Date de mise à jour : 23/07/2024 | Identifiant OffreInfo : 10_2327802F

Information fournie par :
Emfor Bourgogne-Franche-Comté

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

  • Licence pro mention métiers du notariat - Code CertifInfo 103485
    • Niveau de qualification : 6 - Savoirs approfondis

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Le rôle du notaire consiste principalement à concevoir et rédiger les actes intervenant dans toutes les disciplines du droit qui régissent la vie des particuliers, des professionnels et des collectivités territoriales.


Ces actes prennent la forme d'actes authentiques, ce qui leur donne force probante, date certaine et force exécutoire sur l'espace juridique européen. Pour assurer cette mission, le notaire doit s'entourer de collaborateurs rigoureux, maîtrisant la rédaction d'actes, compétents dans les principales matières juridiques, capables de réunir les pièces nécessaires au dossier. La licence professionnelle « métiers du notariat » vise à former des collaborateurs opérationnels pour les offices de notaire, maîtrisant les règles juridiques et

capables de rédiger des actes complexes.

Programme de la formation

Notions fondamentales

Droit de l'immeuble

L'entreprise

Outils des professionnels

Enseignements de spécialité

Régime des biens du couple

Transmission du patrimoine

Environnement du professionnel

Projet tutoré

Stage

Validation et sanction

Licence pro mention métiers du notariat

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 3 et 4

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
425 heures en centre, 1182 heures en entreprise

Conventionnement : Non

Financeur(s)

OPCO

Conditions d'accès

Public(s)
Public de la formation initiale, Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Bac + 2

Conditions spécifiques et prérequis

Conditions d'admission différentes selon le statut du bénéficiaire et la voie d'accès envisagée : contacter l'organisme. Pour le contrat d'apprentissage : - Être titulaire d'un diplôme de niveau 5 (BTS, DUT) - Bac+2 - Avoir 16 ans minimum

Modalités d'accès

Accessible en contrat d'apprentissage

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
4 Boulevard Gabriel
21000 - Dijon
Responsable : Université de Bourgogne - UFR Droit et Sciences Ec
Téléphone fixe : 0380395600
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
11 Rue Edgar Faure
21000 - Dijon
Responsable :
Téléphone fixe : 0380396912
fax :
Site web : https://www.cfasupbourgogne.fr
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
UNIVERSITE DE BOURGOGNE
SIRET: 19211237300589
21000 Dijon
Responsable :
Téléphone fixe :
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 09/09/2024 au 11/07/2025
débutant le : 09/09/2024
Adresse d'inscription
Esplanade Erasme
21000 - Dijon
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Organisme responsable

CFA Supérieur de Bourgogne
SIRET : 50876465100024

Adresse
11 Rue Edgar Faure
21000 - Dijon
Téléphone fixe : 0380396912
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