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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Diplôme Universitaire Droit rural - Fondamentaux du Droit ruralDate de mise à jour : 10/06/2024
| Identifiant OffreInfo : 10_2329042F |
Emfor Bourgogne-Franche-Comté |
Ce DIU a pour finalité d'offrir au monde professionnel du droit (avocats, notaires, juristes travaillant au sein d'un centre de gestion agricole, au sein d'un chambre d'agriculture, au sein d'un SAFER, ou toutes personnes intéressées après examen des prérequis…) une formation spécialisée dans des domaines du droit rural.
Cette formation est validante au titre des obligations de formation continue de chacune des professions concernées.
Les objectifs de la formation :
- Permettre aux praticiens de parfaire leur connaissance en droit de l'entreprise agricole,
- Savoir rédiger un bail rural,
- Maîtriser le contentieux du statut du fermage
- Conseiller un agriculteur sur le choix d'une mise en société
- Appréhender l'incidence du montant des cotisations sociales agricoles
-Connaître les outils d'une transmission de l'entreprise agricole
- Effectuer les démarches auprès de la Commission départementale d'orientation agricole pour l'obtention d'une autorisation administrative d'exploiter
- Assurer le suivi d'un dossier d'une entreprise agricole en difficultés
Programme 2022-2023 pour exemple :
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Entreprise
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Un prérequis Bac + 2 en droit, en économie, ou en gestion comptabilité est exigé. L'entrée en formation est subordonnée à l'accord d'une commission de sélection.