DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Diplôme Universitaire Droit rural - Droit de l'espace rural

Date de mise à jour : 10/06/2024 | Identifiant OffreInfo : 10_2329050F
Information fournie par :
Emfor Bourgogne-Franche-Comté

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Permettre aux praticiens de parfaire leurs connaissances en droit de l'entreprise agricole,

Savoir rédiger un bail rural,

Maîtriser le contentieux du statut de fermage,

Conseiller un agriculteur sur le choix d'une mise en société,

Appréhender l'incidence du montant des cotisations sociales agricoles,

Connaître les outils d'une transmission de l'entreprise agricole,

Effectuer les démarches auprès de la Commission départementales d'orientation agricole pour l'obtention d'une autorisation administrative d'exploiter,

Assurer le suivi d'un dossier d'une entreprise agricole en difficulté.

Programme de la formation

Programme 2022-2023 - pour exemple


  • Droit forestier (1) - Gestion forestière

  • Théorie et pratique de l'expertise foncière : état des lieux et évaluation de la valeur locative d'une exploitation agricole

  • SAFER

  • Les servitudes en milieu rural

  • Urbanisme en agriculture

  • Bornage, cadastre, aménagement, foncier en milieu rural, chemins ruraux, chemins d'exploitation, mitoyenneté

  • Droit forestier (2) - Transmission forestière

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
- Cours magistraux
- Travaux dirigés
- Colloques
Durée
49 heures en centre

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Entreprise

Conditions d'accès

Public(s)
Tout public
Modalités de recrutement et d'admission
Dossier

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

La formation est ouverte : - Aux titulaires d'un diplôme de niveau Bac+2 justifiant de 3 années d'expérience professionnelle, - A défaut, l'accès peut être envisagé après validation des acquis (décret du 23 août 1985) spécialement pour les candidats ayant acquis une expérience significative d'une durée minimale de 5ans, notamment dans les secteurs agricoles, viticoles ou ruraux.

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
Esplanade Erasme
Campus de Dijon
21000 - Dijon
Responsable : Université de Bourgogne - Campus de Dijon
Téléphone fixe : 0380395000
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Esplanade Erasme
21000 - Dijon
Responsable :
Téléphone fixe : 0380395180
fax :
Site web : https://sefca.u-bourgogne.fr/
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
UNIVERSITE DE BOURGOGNE
SIRET: 19211237300589

Responsable : UFR DSEP - SECTEUR DROIT
Téléphone fixe :
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 22/11/2024 au 10/01/2025
débutant le : 22/11/2024
Adresse d'inscription
Esplanade Erasme
21000 - Dijon
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Organisme responsable

Université de Bourgogne - Service Formation Continue et Alternance (SEFCA)
SIRET : 19211237300589

Adresse
Esplanade Erasme
21000 - Dijon
Téléphone fixe : 0380395180
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