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Diplôme Universitaire Droit rural - Agriculture et droit de l'environnement

Date de mise à jour : 10/06/2024 | Identifiant OffreInfo : 10_2329192F
Information fournie par :
Emfor Bourgogne-Franche-Comté

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

- Connaître le rôle des documents d'urbanisme dans la maîtrise des espaces naturels et agricoles,

- Connaître le droit de la protection de la nature et agriculture (production agricole, produits phytosanitaires, OGM…),

- Maîtriser la règlementation des sites pollués

- Appréhender l'influence de l'environnement sur le droit de l'entreprise agricole (GIEE, bail rural environnemental, MAAE, CTE…),

- Assimiler le droit des pollutions et nuisances et agriculture (installations classées, police de l'eau, police des déchets, responsabilité environnementale),

- Maîtriser la fiscalité verte.

Programme de la formation

Programme 2022-2023 pour exemple


  • L'exploitation agricole face au droit de l'environnement

  • Zonages environnementaux - protection des paysages et des sites

  • Droit de l'eau

  • Politique de compensation

  • Les ICPE

  • Contractualisation du droit de l'environnement (ORE, BRE)

  • Contentieux climatiques et environnementaux

  • Droit des énergies renouvelables Bernadette Le Baut Ferarrese,

  • Vente d'un bien rural : droit de préemption à finalité environnementale

  • Remise en état des sites et gestion des déchets

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
- Cours magistraux
- Travaux dirigés
- Colloques
Durée
49 heures en centre

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Entreprise

Conditions d'accès

Public(s)
Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

La formation est ouverte : Aux titulaires d'un diplôme de niveau Bac+2 justifiant de 3 années d'expérience professionnelle, A défaut, l'accès peut être envisagé après validation des acquis (décret du 23 août 1985) spécialement pour les candidats ayant acquis une expérience significative d'une durée minimale de 5ans, notamment dans les secteurs agricoles, viticoles ou ruraux.

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
9 Rue de Flacé
71000 - Mâcon
Responsable : Université de Bourgogne - Campus de Mâcon
Téléphone fixe :
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Contacts

Contact sur la formation
Esplanade Erasme
21000 - Dijon
Responsable :
Téléphone fixe : 0380395180
fax :
Site web : https://sefca.u-bourgogne.fr/
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
UNIVERSITE DE BOURGOGNE
SIRET: 19211237300589

Responsable : UFR DSEP - SECTEUR DROIT
Téléphone fixe :
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 21/03/2025 au 30/04/2025
débutant le : 21/03/2025
Adresse d'inscription
Esplanade Erasme
21000 - Dijon
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Organisme responsable

Université de Bourgogne - Service Formation Continue et Alternance (SEFCA)
SIRET : 19211237300589

Adresse
Esplanade Erasme
21000 - Dijon
Téléphone fixe : 0380395180
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