DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Diplôme Universitaire Droit rural - Droit de la vigne et du vin

Date de mise à jour : 10/06/2024 | Identifiant OffreInfo : 10_2329201F
Information fournie par :
Emfor Bourgogne-Franche-Comté

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

- Maîtriser l'organisation de la filière viti-vinicole,

- Savoir rédiger un bail en viticulture,

- Maîtriser la spécificité des différentes sociétés en viticulture

-Connaître les droits des appellations d'origine et la règlementation en matière de valorisation des produits, étiquetage…,

- Appréhender le rôle du service des douanes, du casier viticole et de la répression des fraudes,

- Maîtriser la règlementation sur le sort des droits de plantations et de replantation,

- Apprécier les spécificités de la fiscalité et la comptabilité en viticulture.

Programme de la formation

Programme 2022-2023


  • La conformité de la production au cahier des charges : formalités déclaratives et contrôle interne/externe

  • Mode de production viti-vinicole et économie viticole

  • La maîtrise du foncier et la réglementation en matière de plantations viticoles

  • Communication et publicité autour du vin

  • La réglementation étiquetage- mentions obligatoires – facultatives

  • Droit des appellations et droit des marques viticoles

  • Fiscalité et comptabilité vitivinicole

  • Les sociétés vitivinicoles

  • La traçabilité de la production : déclarations à la Douane et procédure d'un contrôle de cave

  • La vente du vin

  • Enjeux économiques, sociétaux et environnementaux

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
- Cours magistraux
- Travaux dirigés
- Colloques
Durée
49 heures en centre

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Entreprise

Conditions d'accès

Public(s)
Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

La formation est ouverte : Aux titulaires d'un diplôme de niveau Bac+2 justifiant de 3 années d'expérience professionnelle, A défaut, l'accès peut être envisagé après validation des acquis (décret du 23 août 1985) spécialement pour les candidats ayant acquis une expérience significative d'une durée minimale de 5ans, notamment dans les secteurs agricoles, viticoles ou ruraux.

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
9 Rue de Flacé
71000 - Mâcon
Responsable : Université de Bourgogne - Campus de Mâcon
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Esplanade Erasme
21000 - Dijon
Responsable :
Téléphone fixe : 0380395180
fax :
Site web : https://sefca.u-bourgogne.fr/
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
UNIVERSITE DE BOURGOGNE
SIRET: 19211237300589

Responsable : UFR DSEP - SECTEUR DROIT
Téléphone fixe :
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 18/10/2024 au 13/12/2024
débutant le : 18/10/2024
Adresse d'inscription
Esplanade Erasme
21000 - Dijon
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Organisme responsable

Université de Bourgogne - Service Formation Continue et Alternance (SEFCA)
SIRET : 19211237300589

Adresse
Esplanade Erasme
21000 - Dijon
Téléphone fixe : 0380395180
Contacter l'organisme