DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Master 1ère année mention droit des affaires

Date de mise à jour : 05/07/2024 | Identifiant OffreInfo : 10_2453791F

Information fournie par :
Emfor Bourgogne-Franche-Comté

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

  • Master mention droit des affaires - Code CertifInfo 115692
    • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Formation de juristes de haut niveau dans le domaine du droit des affaires afin de répondre aux besoins des entreprises composant le tissu économique régional.


  • Interpréter les dispositions internationales, européennes, nationales en droit des affaires en vue de s'adapter aux innovations constantes de la législation et de la jurisprudence

  • Analyser la jurisprudence nationale et européenne pour en dégager la portée dans le contexte professionnel

  • Construire les stratégies contentieuses d'argumentation en identifiant les questions juridiques dans un dossier afin d'en analyser la teneur et d'y répondre

  • Concevoir, à destination des entreprises et de leurs dirigeants des documents de compréhension et d'aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit des affaires afin d'éclairer leurs actions

  • Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit des affaires

  • Conseiller sur les outils d'optimisation de l'implantation en France de sociétés étrangères et de l'implantation à l'étranger de sociétés françaises en vue d'accompagner le développement d'entreprises

  • Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l'entité afin de protéger ses intérêts

  • Évaluer les risques juridiques en vue de proposer des solutions de couverture des risques

  • Proposer des stratégies juridiques pour l'entité

  • Construire des modèles de prévention/ résolution des litiges pour sécuriser l'entreprise

  • Concevoir et mettre en œuvre des procédures pour garantir le respect des obligations légales d'une entreprise

  • Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l'entité

  • Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l'organisation pour les mettre en œuvre

  • Prendre part au pilotage de l'entité afin de protéger ses intérêts

  • Concevoir des documents de compréhension et d'analyse en vue d'une aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit des affaires

  • Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l'environnement d'une entité afin d'orienter la prise de décision

  • Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins

  • Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)

  • Identifier les questions juridiques soulevées par une situation de fait intéressant la vie de l'entreprise et proposer une solution

  • Identifier, organiser, négocier les points de convergence et de divergence entre les parties

  • Rédiger des actes juridiques nécessaires (contrats, statuts)...

https://formation.univ-fcomte.fr/master/master-droit-des-affaires-droit-des-affaires

Programme de la formation

Compétences génériques : 


  • lire et analyser un document juridique

  • résoudre un cas pratique

  • commenter une jurisprudence

  • conseiller un client dans tous les domaines du droit des affaires

  • rédiger un document juridique

Compétences spécifiques :

  • Identifier, comprendre, interpréter et appliquer des règles de droit des affaires dans toutes ses dimensions 

    • droit des sociétés

    • droit des entreprises en difficulté

    • droit bancaire et financier

    • droit commercial et des baux commerciaux

    • droit fiscal

    • droit des contrats



  • Identifier les règles applicables à la situation en cause.

  • Rédiger avec rigueur des documents juridiques divers en lien avec le droit des affaires

  • Identifier tous les acteurs du droit des affaires et leurs compétences (dirigeants, actionnaires, associés, mandataires et administrateurs judiciaires, liquidateurs judiciaires, contrôleur fiscal, inspecteur des impôts, autorités indépendantes et juridictions spécialisées, etc).

  • Se servir de la compréhension et de l'expression écrite et orale en anglais

  • Utiliser les outils numériques de référence pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l'information juridique et collaborer en interne et en externe.

  • Développer une stratégie en optimisant la règle juridique puis formuler, à l'écrit et à l'oral, un conseil d'aide à la décision

  • Se mettre en recul d'une situation, s'auto-évaluer, se remettre en question pour apprendre et transmettre un savoir juridique .

  • Encadrer une équipe, travailler en autonomie, porter un projet collectif

Validation et sanction

Master mention droit des affaires

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 3 et 4

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
546 heures en centre, 140 heures en entreprise

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Entreprise

Conditions d'accès

Public(s)
Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Bac + 3 et 4

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun pré-requis

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
45d Avenue de l'Observatoire
25000 - Besançon
Responsable : Université de Franche-Comté (UFC) - UFR Sciences J
Téléphone fixe : 0363082547
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
36a Avenue de l'Observatoire
25000 - Besançon
Responsable :
Téléphone fixe : 0381666121
fax :
Site web : http://www.univ-fcomte.fr/les-services-administratifs/service-formation-continue-et-alternance-sefocal
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE
SIRET: 19251215000447

Responsable : CRETIN
Téléphone fixe : 0381662074
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 02/09/2024 au 04/07/2025
débutant le : 02/09/2024
Adresse d'inscription
36a Avenue de l'Observatoire
25000 - Besançon
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

Université de Franche-Comté - Service Formation Continue et Alternance (SEFOC'AL)
SIRET : 19251215000447

Adresse
36a Avenue de l'Observatoire
25000 - Besançon
Téléphone fixe : 0381666121
Contacter l'organisme