Master 2ème année mention droit de l'entreprise

• Master mention droit de l'entreprise - Code CertifInfo 115694
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.

Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie.

Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.

Activités visées :

• Identification des problématiques juridiques auxquelles peut être confrontée une entreprise


• Développement d'une argumentation juridique


• Analyse et interprétation d'un texte juridique ou d'une décision juridictionnelle


• Choix du statut juridique de l'entreprise et de celui de son dirigeant


• Rédaction et adaptation des statuts et autres actes sociétaires


• Négociation et réaction des contrats de l'entreprise


• Ingénierie juridique, sociale, fiscale et financière de l'entreprise


• Prévention des risques encourus par l'entreprise ou son dirigeant


• Détection et prévention des difficultés de l'entreprise


• Appréciation du coût fiscal et social des opérations engagées par les entreprises


• Aide à la préparation des réunions des instances de gouvernance d'une organisation

Programme de la formation

Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques

Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés

Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances

Contribuer à la transformation en contexte professionnel

Identifier et traiter les problèmes juridiques d'une entreprise

Apporter un appui juridique à la création et au fonctionnement d'une entreprise

Traiter les litiges auxquels l'entreprise peut être confrontée

Identifier et intégrer les particularismes juridiques des relations avec les consommateurs

Validation et sanction

Master mention droit de l'entreprise

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus

Code Rome

Modalités pédagogiques

Durée

403 heures en centre, 280 heures en entreprise, 20 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Entreprise

Public(s)

Tout public

Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Bac + 3 et 4

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun pré-requis

Modalités d'accès

formation entièrement présentielle

Adresse

10 Rue du Général Roussel
90000 - Belfort

Responsable : Université de Franche-Comté (UFC) - UFR Sciences,
Téléphone fixe : 0384224514
Contacter l'organisme

Contact sur la formation

36a Avenue de l'Observatoire
25000 - Besançon

Responsable :
Téléphone fixe : 0381666121
fax :
Site web : https://www.univ-fcomte.fr
Contacter l'organisme

Contacter l'organisme formateur

UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE
SIRET: 19251215000447
25000 Besançon
Responsable :
Téléphone fixe :
Site web :
Contacter l'organisme

du 03/09/2024 au 29/08/2025
débutant le : 03/09/2024

Adresse d'inscription

10 Rue du Général Roussel
90000 - Belfort

Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Université de Franche-Comté - Service Formation Continue et Alternance (SEFOC'AL)
SIRET : 19251215000447

Adresse

36a Avenue de l'Observatoire
25000 - Besançon

Téléphone fixe : 0381666121
Contacter l'organisme