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Master 1 - Mention Droit Notarial - Parcours DROIT NOTARIAL

Date de mise à jour : 09/10/2024 | Identifiant OffreInfo : 10_2462240F
Information fournie par :
Emfor Bourgogne-Franche-Comté

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

  • Master mention droit notarial - Code CertifInfo 116850
    • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

L'objectif du Master 1 est d'offrir une formation de haut niveau dans les matières fondamentales du droit privé. Il s'agit de  permettre aux étudiants d'acquérir des  connaissances  spécialisées  dans  le  droit  notarial.  Cette spécialisation n'est toutefois qu'une première orientation, qui ne préjudicie pas les possibilités de réorientation. De la sorte,  la  formation  proposée  laisse  ouverts  les  choix  ultérieurs  des  apprenants.

Le  conseil  de  perfectionnement  de  la mention vérifie chaque année la pertinence des objectifs.

Programme de la formation

Semestre 1

UE1 Connaissances fondamentales


  • Droit civil 1: Les régimes matrimoniaux

    • Droit civil 1 : Les régimes matrimoniaux CM

    • Droit civil 1 : Les régimes matrimoniaux TD



  • Droit fiscal 1

    • Droit fiscal 1 CM

    • Droit fiscal 1 TD


UE2 Connaissances complémentaires

  • Droit international privé 1

  • Droit privé immobilier
UE3 Connaissances additionnelles - 1 choix

  • Comptabilité S1

  • Droit commercial 1 : droit du commerce électronique et du numérique
UE4 Compétences transverses et professionalisation - 1 choix

  • Ingéniérie patrimoniale 1

  • Droit commercial 1 : droit du commerce électronique et du numérique

  • Stage facultatif S1
UE5 Options - 1 matière obligatoire et 1 choix

  • Matière obligatoire

    • Droit des biens approfondi



  • Options - 1 choix

    • Histoire du notariat

    • UNE LANGUE LV1 S1 Choix

      • Anglais LV1 S1

      • Espagnol LV1 S1

      • Allemand LV1 S1






Semestre 2
UE1 Connaissances fondamentales

  • Droit civil 2 : Les successions

    • Droit civil 2 : Les successions CM

    • Droit civil 2 : Les successions TD



  • Droit rural

    • Droit rural CM

    • Droit rural TD


UE2 Connaissances complémentaires

  • Droit fiscal 2

  • Droit de l'urbanisme
UE3 Connaissances additionnelles obligatoires

  • Droit international privé 2
UE4 Compétences transverses et professionalisation

  • Une matière obligatoire

  • Techniques de liquidation

  • Plus une matière à choix parmi

    • Ingénierie patrimoniale 2

    • UNE LANGUE LV1 S2

      • Anglais LV1 S2

      • Espagnol LV1 S2

      • Allemand LV1 S2

      • Police de l'environnement

      • Stage facultatif S2




UE5 Options - 1 choix

  • Droit commercial 2 : entreprises en difficulté

  • Culture générale : Histoire du droit privé - La famille

  • Droit pénal spécial

  • Droit public des biens

Validation et sanction

Master mention droit notarial

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
- Cours magistraux
- Travaux dirigés
- Tutorat pédagogique
Durée
686 heures en centre

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Entreprise

Conditions d'accès

Public(s)
Tout public
Modalités de recrutement et d'admission
Dossier

Niveau d'entrée : Bac + 3 et 4

Conditions spécifiques et prérequis

L'entrée en M1 est soumise à la sélection d'apprenants en principe titulaires d'une licence générale de Droit et par exception d'autres licences ou titres reconnus équivalents.

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
4 Boulevard Gabriel
21000 - Dijon
Responsable : Université de Bourgogne - UFR Droit et Sciences Ec
Téléphone fixe : 0380395600
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Esplanade Erasme
21000 - Dijon
Responsable :
Téléphone fixe : 0380395180
fax :
Site web : https://sefca.u-bourgogne.fr/
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
UNIVERSITE DE BOURGOGNE
SIRET: 19211237300589

Responsable : UFR DSEP - SECTEUR DROIT
Téléphone fixe :
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 30/08/2024 au 26/06/2025
débutant le : 30/08/2024
Adresse d'inscription
Esplanade Erasme
21000 - Dijon
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Organisme responsable

Université de Bourgogne - Service Formation Continue et Alternance (SEFCA)
SIRET : 19211237300589

Adresse
Esplanade Erasme
21000 - Dijon
Téléphone fixe : 0380395180
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