MASTER 2ème année Mention Droit Notarial - Parcours DROIT NOTARIAL

• Master mention droit notarial - Code CertifInfo 116850
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

Le master 2 professionnel Droit Notarial constitue la première année des études menant au Diplôme Supérieur de Notariat (DSN). Son débouché logique consiste ainsi à intégrer en qualité de stagiaire et pendant 2 ans un office notarial tout en suivant la préparation aux quatre semestrialités du DSN organisées conjointement par le Centre de Formation Professionnelle Notariale (CFPN) et l'Université. Le DSN est délivré par l'Université de Bourgogne depuis l'année 2006/2007. A l'issue de la formation, les candidats peuvent intégrer la profession notariale en qualité de notaire-assistant et notaire salarié ou encore traiter en vue d'une association ou de la reprise d'une étude individuelle.

Programme de la formation

Semestre 3 (1ère année régime salarié)

UE1 Droit de la famille

• Régimes matrimoniaux et divorce


• PACS


• Filiation


• Successions


• Etat civil incapacités


• Fiscalité notarial (famille)

UE2 Droit immobilier urbain

• Vente d'immeuble


• Copropriété


• Droit de l'environnement

UE3 Droit immobilier rural

• Droit rural

UE4 Droit commercial général

• Droit commercial

UE5 Droit des contrats et des obligations

• Droit général des contrats

UE6 Méthodologie

• Anglais notarial


• Déontologie et responsabilité


• Méthodologie mémoire

Semestre 4 (2ème année régime salarié)

UE1 Droit commercial général

• Entreprises en dificultés


• Droit des sociétés

UE2 Pratique notariale et rédaction d'actes

• Couples


• Libéralités


• Vente d'immeuble


• Droit des sûretés


• Régime général de l'obligation

UE3 Gestion patrimoine

• Droit des assurances


• Copropriété


• Droit des baux d'habitation


• Publicité foncière


• Fiscalité notariale (entreprise)


• Droit des biens

UE4 Droit international privé

• Droit international privé

UE5 Droit public notarial

• Droit de l'urbanisme


• Collectivités territoriales

UE6 Mémoire

Validation et sanction

Master mention droit notarial

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus

Code Rome

Modalités pédagogiques

Moyens pédagogiques*
- Cours magistraux
- Travaux dirigés
- Travaux pratiques
- Tutorat pédagogique

Durée

460 heures en centre

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Entreprise

Public(s)

Tout public

Modalités de recrutement et d'admission

Dossier

Niveau d'entrée : Bac + 5 et plus

Conditions spécifiques et prérequis

Un master 1 de droit notarial de préférence. Les étudiants titulaires d'un autre Master 1 de droit privé comportant une ou plusieurs matières liées au notariat (droit patrimonial de la famille, droit immobilier, droit des affaires, droit fiscal…) peuvent aussi éventuellement être sélectionnés.

Modalités d'accès

formation entièrement présentielle

Adresse

4 Boulevard Gabriel
21000 - Dijon

Responsable : Université de Bourgogne - UFR Droit et Sciences Ec
Téléphone fixe : 0380395600
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Contact sur la formation

Esplanade Erasme
21000 - Dijon

Responsable :
Téléphone fixe : 0380395180
fax :
Site web : https://sefca.u-bourgogne.fr/
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UNIVERSITE DE BOURGOGNE
SIRET: 19211237300589

Responsable : UFR DSEP - SECTEUR DROIT
Téléphone fixe :
Site web :
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du 08/10/2024 au 30/06/2025
débutant le : 08/10/2024

Adresse d'inscription

Esplanade Erasme
21000 - Dijon

Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Université de Bourgogne - Service Formation Continue et Alternance (SEFCA)
SIRET : 19211237300589

Adresse

Esplanade Erasme
21000 - Dijon

Téléphone fixe : 0380395180
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