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Appel d'offre - Marchés publics

Date de mise à jour : 10/01/2025 | Identifiant OffreInfo : 10_2573111F

Information fournie par :
Emfor Bourgogne-Franche-Comté

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Identifier étape par étape les différentes règles de forme à respecter pour maximiser ses chances d'aboutir.

Programme de la formation

La commande publique :

Généralités sur les marchés publics (aspects réglementaires)

Types et formes de marchés publics

Procédure de passation des marchés publics

Etapes de l'exécution d'un marché public
Répondre à un appel d'offres public :

Connaitre les contours de la commande :

Cahier des clauses techniques particulières, cahier des clauses administratives

particulières, règlement de consultation

Disposer des aptitudes administratives à répondre à un marché public

Répondre techniquement à la commande publique :

L'offre

Répondre administrativement à la commande publique :

Éléments de la candidature, réponse dématérialisée

Prise en compte du développement durable dans les candidatures
La dématérialisation des marchés publics
La veille :

Consultation des différents supports de publicité
Comprendre et contester les évaluations des candidatures
Les spécificités des partenariats publics - privé

Décryptage d'un contrat de marché public

La notion de pouvoir adjudicateur

Le cadre juridique de la commande publique

Le mécanisme de la délégation de service public

Les étapes de la commande publique, de l'appel d'offres au paiement, en passant

par l'exécution

Analyse du risque

Le risque financier

Le risque juridique

Le risque commercial

Les litiges possibles et leur solution

La date d'achèvement des travaux

Le point de départ des délais de garanties

Les opérations de vérification

Les intérêts moratoires

Résiliation du marché

Difficultés liées à la réception

Contestations

Les pénalités de retard

La révision des clauses du marché public

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
21 heures en centre

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Entreprise

Conditions d'accès

Public(s)
Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun pré-requis

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
101 rue de vesoul
La Nef aux Métiers
25000 - Besançon
Responsable : Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Bourgogne-
Téléphone fixe : 0381213521
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
65-69 Rue Daubenton
21000 - Dijon
Responsable :
Téléphone fixe : 0373552020
fax :
Site web : https://artisanat-bfc.fr
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Bourgogne Franche-Comté
SIRET: 13002607300028
21000 Dijon
Responsable :
Téléphone fixe :
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/01/2025 au 31/12/2025
débutant le : 01/01/2025
Adresse d'inscription
101 rue de vesoul
25000 - Besançon
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

CMAR de Bourgogne-Franche-Comté - CMA Formation Dijon
SIRET : 13002607300028

Adresse
65-69 Rue Daubenton
21000 - Dijon
Téléphone fixe : 0373552020
Contacter l'organisme