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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Permis d'exploitationDate de mise à jour : 02/10/2024
| Identifiant OffreInfo : 10_39262 |
Emfor Bourgogne-Franche-Comté |
Respecter les attendus de la réglementation concernant l'exploitation d'un débit de boissons-art R. 3332-4-1 du code de la santé publique.
La protection des consommateurs.
La responsabilité des exploitants.
La prévention et la lutte contre l'alcoolisme.
La protection des mineurs.
La répression de l'ivresse sur la voie publique.
La législation sur les stupéfiants.
La revente de tabac.
La lutte contre le bruit.
Certifiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Entreprise
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Aucun