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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Permis de vente de boissons alcooliques la nuitDate de mise à jour : 10/01/2023
| Identifiant OffreInfo : 10_40345 |
Emfor Bourgogne-Franche-Comté |
Connaître les obligations liées à la vente d'alcool entre 22h et 8h du matin.
Cette obligation impacte les épiceries de nuit, les services de cash and carry, les ventes en livraison d'alcool.
Le cadre législatif et réglementaire Les conditions d'ouverture d'un établissement de vente à emporter. La codification des dispositions relatives aux débits de boisson dans le code de la Santé Publique. La vente de boissons alcooliques Les obligations en matière de prévention et de protection de la Santé Publique, de l'Ordre Public et aspects pratiques
Certifiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Entreprise
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Aucun