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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
PERMIS D'EXPLOITATION - mise à jourDate de mise à jour : 31/03/2023
| Identifiant OffreInfo : 12_12O2200242 |
Carif-Oref de Guyane |
Mise à jour du CERFA valable 10 pour les exploitants, créateurs ou repreneurs d'entreprises du secteur des Hôtels-
Cafés-Restaurants-Discothèques se doivent d'obtenir au préalable le Permis d'Exploitation, afin
de pouvoir effectuer la déclaration de licence en Mairie et rendre ainsi opérationnelle leur
entreprise.
Le cadre législatif et réglementaire
Conditions d'ouverture d'un débit de boissons
Obligations d'exploitation
Fermetures administratives et judiciaires
VALIDATION DE LA FORMATION : Délivrance du CERFA Permis d'exploitation du Ministère
de l'Intérieur
Certifiante
Conventionnement : Non
Bénéficiaire de l'action
Niveau d'entrée : Information non communiquée
<div>Aucun</div>