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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Copropriétés en difficultéDate de mise à jour : 31/01/2022
| Identifiant OffreInfo : 15_285497 |
Carif-Oref Occitanie |
Panorama global de la copropriété en difficulté sous les angles techniques, juridiques et financiers.
Panorama global du contexte juridique actuel de la copropriété en difficulté
Inventaire des solutions de redressement.
La notion de fragilité
et de difficulté
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L'état de fragilité
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L'état de difficulté
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La difficulté : financière, énergétique,
sociale, technique, juridique.
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Témoins, identification et mesure
Les mesures
d'accompagnement et de redressement de la copropriété dite
« fragile »
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Le rôle du syndic et du Conseil syndical :
la certification Quali SR
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L'audit technique et l'audit de gouvernance
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L'examen des situations individuelles (procédures
collectives, état de surendettement..)
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Mise en œuvre d'un diagnostic global, de mesures
conservatoires et d'un plan de redressement
La situation de
difficulté, telle que prévue par la loi de 1965
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La nécessaire saisine du Juge
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Lien entre copropriété en difficulté et
procédures collectives des entreprises
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Le mandataire ad hoc et son rapport
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Equilibre financier et conservation de
l'immeuble : L'administration provisoire
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Suspension des poursuites et plan de redressement
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Syndicat secondaire et division du syndicat
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Autre
OPCO
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Pas de prérequis pour suivre cette formation