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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Permis de vente de boissons alcooliques la nuitDate de mise à jour : 19/07/2024
| Identifiant OffreInfo : 15_407565 |
Carif-Oref Occitanie |
Acquérir une bonne maîtrise de l'exploitation spécifique d'un point de vente de boissons alcooliques la nuit. - Sensibiliser et responsabiliser les personnes qui veulent vendre des boissons alcooliques entre 22 heures et 8 heures aux obligations particulières de la vente d'alcool.- Permettre d'avoir une meilleure connaissance des nombreuses normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables. - Former à la prévention et à la lutte contre l'abus d'alcool et aux différentes nuisances que peuvent occasionnées l'exploitation d'un point de vente de boissons alcooliques la nuit. - Connaître les risques de sanctions spécifiques. - Connaître les spécificités réglementaires locales
I Présentation liminaire de la formation - La raison d'être de l'obligation de formation - Présentation du permis de vente de boissons alcoolique la nuit II - Le cadre législatif et règlementaire - Les sources de droit et les applications. - La codification des dispositions relatives aux points de vente de boissons alcooliques dans le code de la santé publique - La police administrative générale (code des collectivités territoriales) - La police administrative spéciale (code de la santé publique) III Conditions d'ouverture d'un établissement de vente à emporter- Les conditions liées à la licence et à la personne - Les obligations relatives à l'établissement - La fermeture des points de vente de boissons alcooliquesIV Les obligations d'exploitation - Les obligations liées à l'établissement - La protection de la santé publique - La protection des mineurs, - La répression de l'ivresse publique, - La réglementation de l'interdiction de fumer, - La lutte contre le bruit, - Les faits susceptibles d'entraîner une fermeture administrative V- Mises en situation et évaluation des connaissances acquises Expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport aux obligations d'exploitation. Questions de connaissances.
Certifiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Autre
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Aucun