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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Permis d'exploitation mention loueur de chambres d'hôtesDate de mise à jour : 19/07/2024
| Identifiant OffreInfo : 15_407566 |
Carif-Oref Occitanie |
Acquérir une bonne maîtrise de l'exploitation spécifique d'une chambre d'hôtes délivrant des boissons alcooliques.
- Sensibiliser et responsabiliser les exploitants de chambres d'hôtes aux obligations particulières de la vente d'alcool.
- Permettre exploitants de chambres d'hôtes d'avoir une meilleure
connaissance des nombreuses normes législatives, réglementaires et
jurisprudentielles qui leur sont applicables.
- Former l'exploitant à la prévention et la lutte contre l'alcoolisme,
la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique, la
lutte contre le bruit, les faits susceptibles d'entrainer une fermeture
administrative.
- Connaître les risques de sanctions spécifiques aux chambres d'hôtes.
I Présentation liminaire de la formation - La raison d'être de l'obligation de formation - Spécificités de l'attestation dite « permis d'exploitation » pour les loueurs de chambres d'hôtes.II- Le cadre législatif et règlementaire - Les sources de droit et les applications. - La codification des dispositions relatives aux débits deboissons dans le code de la santé publique - La police administrative générale (code des collectivités territoriales)- La police administrative spéciale (code de la santé publique)III Les grands principes des conditions d'ouvertured'une chambre d'hôtes / table d'hôtes - Les conditions liées à la personne - Les conditions liées à la licence - La vie d'une licence - Les déclarations préalables à l'ouverture IV Les obligations d'exploitation - Les obligations liées à l'établissement. - La protection de la santé publique - La protection des mineurs, - La répression de l'ivresse publique, - La réglementation de l'interdiction de fumer, - La lutte contre le bruit, - Les faits susceptibles d'entraîner une fermeture administrativeV La règlementation locale - Arrêtés préfectoraux et municipaux permettant d'appréhender l'ensemble des obligations départementales.VI Mises en situation et évaluation des connaissances acquises- Expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport aux obligations d'exploitation.- Questions de connaissances
Certifiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Autre
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
aucun