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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Lutte anti blanchiment et financement du terrorismeDate de mise à jour : 18/12/2020
| Identifiant OffreInfo : 15_465214 |
Carif-Oref Occitanie |
Le rapport 2017 de la Commission
nationale des sanctions. L'immobilier mis en évidence.
Le cadre réglementaire
(directives européennes et transcription dans le droit français)
Que dit le code monétaire et
financier ?
Etude de l'ensemble des contrôles
mis en œuvre. GAFI, TRACFIN, CNS, DGCCRF.
1 –
Qu'est-ce qui s'impose aux professionnels de l'immobilier ?
.
Obligation d'identification
.
Obligation de vigilance
.
Obligation de cartographier les risques
.
Obligation de formation
.
Obligation de mise en place de procédures – archivage – numérisation -
2 –
Comment structurer et mettre en œuvre en interne, les obligations liées au LAB
FT
.
La reconnaissance et l'identification des risques par les collaborateurs
.
Elaboration d'un guide de procédure spécifique et évolutif
.
Une approche enrichie de la clientèle via le prisme de LAB FT
.
Les déclarations de soupçons. Etude du TRACFIN. Désignation d'un correspondant –
déclarant.
.
Cas pratiques de déclaration. Mode d'emploi.
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Autre
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Pas de prérequis pour suivre cette formation