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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Pack Allur, Elan et droit immobilier - 42 heuresDate de mise à jour : 13/02/2023
| Identifiant OffreInfo : 15_522175 |
Carif-Oref Occitanie |
Acquérir les connaissances juridiques fondamentales pour la gestion des données de l'agence immobilière
Maîtriser les règles permettant l'exercice des différentes professions immobilières et les actualités juridiques relatives à la loi ALUR
Acquérir les compétences juridiques fondamentales pour un agent immobilier
ESSENTIEL DU DROIT IMMOBILIER
• RAPPELS BASIQUES LOI HOGUET- LOI ALUR – ARRETE DU 10/01/17
• DEFINITION
LES MANDATS
RAPPELS CARTES PROFESSIONNELLES
LA NOUVELLE CARTE PROFESSIONNELLE
LOI ELAN: reconnaissance au 08/06/2018 du titre d'agent immobilier
LA FORMATION OBLIGATOIRE DES AGENTS IMMOBILIERS
RAPPELS: LE REGISTRE DES MANDATS
RAPPELS: DESCRIPTION DE´TAILLE´E ET PRE´CISE DU BIEN OBJET DU MANDAT, DE SON
PRIX ET DES MOYENS EMPLOYE´S POUR LA DIFFUSION PUBLICITAIRE.
RAPPELS AFFICHAGE
L'AFFICHAGE LEGAL IMMOBILIER et les re`gles de publicite´
PREPAREZ-VOUS A UN CONTRO^LE DGCCRF
PROCEDURE TRACFIN!
RAPPELS REGLEMENTAIRES
SRU & LEGISLATION CONTRACTUELLE
LES DELAIS
DROIT DE LA PROPRIETÉ
LES DIAGNOSTIQUES
CONTRAT DE VENTE
LA LOI ELAN
RGPD
1/ Identifier les traitements de donne´es (2heures)
2/ Le responsable du traitement et le DPO(2heures)
3/ Travailler avec des sous-traitants dans le cadre du RGPD(2heures)
4/ La lice´ite´ du traitement que vous menez(2heures)
5/ Privacy by Design(2heures)
1/ Le domaine d'application de la loi Hoguet :
2/* Les re`gles de de´ontol
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Autre
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Lecture et écriture du FrançaisConnaissances de base en immobilier transactionnel