DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Autorisations d'urbanisme

Date de mise à jour : 12/05/2021 | Identifiant OffreInfo : 15_588511
Information fournie par :
Carif-Oref Occitanie

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs


  • Connaître les différentes autorisations d'urbanisme
  • Envisager un projet au regard des autorisations, des coûts et des recours
  • Maîtriser les procédures d'obtention des autorisations et savoir gérer la relation instructeur

Programme de la formation

  • Le certificat d'urbanisme d'information ou opérationnel.  Intérêt – limites – délais – le dossier. 
  • La Déclaration Préalable de travaux. Avantages – inconvénients – délais – le dossier.
  • La Déclaration Préalable de division en propriété – de division en jouissance.  Avantages – inconvénients – délais – le dossier.
  • Le Permis de construire pour un logement, pour plusieurs logements, le permis de construire valant division en propriété ou en jouissance.
  • Avantages – inconvénients – délais – le dossier –
  • Le Permis d'Aménager.  Avantages – inconvénients – délais – le dossier.
  • L'architecte –le géomètre – l'accessibilité – le défrichement – le droit à (re)construire – les ABF – la RAP l'assainissement autonome – le silence de l'administration – la RT – le PC dématérialisé.
  • L'autorisation tacite.
  • Le Préprojet.
  • Les recours des tiers, le retrait administratif, l'intérêt à agir

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
7 heures en centre, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

OPCO

Conditions d'accès

Public(s)
Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
45 enclos FARADAY
34130 - Mauguio
Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Responsable : Monsieur Marc MENNELLA
Téléphone fixe :
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
Monsieur Marc MENNELLA
SIRET: 49040098300014
34000 Montpellier
Responsable :
Téléphone fixe : 0788265881
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/01/2024 au 31/07/2025
débutant le : 01/01/2024
Adresse d'inscription
Centre Optimum
Rue Baden POWELL
34000 - Montpellier
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

CAFAAB Formation LR
SIRET : 49040098300014

Adresse
Centre Optimum
Rue Baden POWELL
34000 - Montpellier
Téléphone fixe : 0788265881
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